Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les faits : Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, uneà deux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain X.), alias PSEUDO.1.), alias PSEUDO.2.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2005.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 jullet 2005, vu les jugements du 11 novembre 2004 et du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2005.Par ordonnance du 24 décembre 2003, le Président du Tribunal a désigné Walter Huys comme expert avec la mission de procéder à la description des meubles contrefaits LE CORBUSIER, de tous documents de comptabilité et autres écrits qui ont directement servi à accomplir la contrefaçon, se trouvant dans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005, invite PERSONNE3.) à développer son moyen quant à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005.Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 janvier 2004, les trois rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2005,

Par ordonnance du 28 juin 2004, le juge-commissaire a renvoyé les parties à l’audience.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, et en premier ressort, vu la procédure de distribution par contribution introduite par la réquisition pour commettre un juge pour la distribution

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2004.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004.Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRF.Cette ordonnance est motivé comme suit :Cette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004.Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,

A.) s’appuie dans ses prétentions sur un rapport du Professeur R.LIMET, désigné comme expert suivant ordonnance de référé du 2 décembre 1997.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2003La société BERTRALUX soulève l’irrecevabilité de la procédure de saisie-arrêt au motif que l’ordonnance présidentielle ayant été révoquée par ordonnance de référé du 11 juillet 2003, aucune procédure subséquente n’a pu être faite sur base de l’ordonnance du 6 juin 2003.Il y a lieu d’analyser la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2004.Le procès-verbal de saisie-exécution a été dressé à la requête de la BANQUE1.) au domicile de PERSONNE1.) en vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 décembre 2002.Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2003.Par ordonnance de référé du 11 juillet 1997, Georges WIES a été nommé expert afin de se prononcer sur les travaux.Par ordonnance du 19 mars 2002, la société LUX T.P. a été déboutée de sa demande.Par conclusions du 23 septembre 2003, A.) expose que par ordonnance du 8 juillet 2003, le juge des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004 ;

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003 ;