Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 octobre 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 7 novembre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;

Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge de la mise en état a ordonnée la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.146 et 178.000.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 mai 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 13 juin 2017.vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2017 ;

L’expert Bertrand SCHMIT a été nommé suivant ordonnance du 14 novembre 2003.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 octobre 2015.L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture

Le Vice-Président chargé de l’instruction de ces plaintes a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 16 octobre 2015.Appel a été interjeté à l’encontre de cette ordonnance de non-lieu en date du 20 octobre 2015.Par arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016, la Chambre d’instruction, 2e, Pôle 7, de la Cour d’Appel de Paris, a confirmé l’ordonnance de non-

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2016.vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016 ;

Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expert.Par ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexes.En l’espèce, l’expert a répondu à tous les points

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2006, une expertise a été ordonnée et Shoja MICHELY a été nommée expert et a été remplacée ultérieurement par Fernand ZEUTZIUS.Par ordonnance du 11 février 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonctionSuite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 ;

Par ordonnance du 22 mars 2016, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la saisine de la Cour constitutionnelle.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 14 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016 ;

ordonnance d’exequatur rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mars 2013 et en vertu d’un exploit d’huissier de justice de saisie-arrêt du 22 avril 2013.L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016 ;d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2012 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2013.Par ordonnance de remplacement d’expert du 31 mars 2015, le Professeur EXPERT2.), neurochirurgien, a été commis en remplacement de l’expert Dr EXPERT1.).L’ordonnance de clôture de l’instruction

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 18 mars 2014.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 16 décembre 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016 ;

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 16 février 2016 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 22 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 février 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;