Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

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  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

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  5. Suite à une ordonnance rendue par M. le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 6 juillet 1998 et par exploit d'huissier du 13 juillet 1998, les mêmes parties demanderesses ont donné réassignation à l'UCM pour voir dire que le jugement à intervenirVu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 9juin 1999.

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  6. dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège;

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  7. A la suite d'une ordonnance en brevet dudit notaire en date du 8 juin 1994 fixant la dateailleurs arrêtés par ordonnance de référé du 14 octobre 1994, confirmée par arrêt du 4 avril

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  8. d'expertise dressé par l'expert Feyereisen suite à l'ordonnance de référé du 21 juin 1991, rapport sur lequel se basent les demandeurs dans leur action dirigée contredit qu'en cas d'empêchement dujuge commis,il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège,

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  9. dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président du siège sur simple requête à lui présentée,

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  10. Par ordonnance motivée du même jour, le premier vice-prési dent du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a refusé d'acVu l 'ordonnance présidentielle du 16 mars^l987 reproduiteVu l 'appel contre cette ordonnance par la requête préc' '^e, déposée au greffe de la Cour le 17 mars 1987.qu' il y a lieu, en conséquence, de réformer l 'ordonnancele Cour d'appel

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  11. Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un raples 27^août, 8 octobre, 8 et 15 novembre 1979» L'ordonnance

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  12. une ordonnancecontre^1'ordonnance conditionnelle de paiement, l'a déclaré non justifié et a condamné ce dernier à payer à la communeLe contredit ne constitue qu'une voie de recours contre une ordonnance conditionnelle de paiement.I même que celui de l'ordonnance conditionnelle de paieLnl enstatuer sur le contredit formé contre cette ordonnance!la(délivrance

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