Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20010601_TALux1-62052+62642a-accessible.pdf
dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20010601_TALux1-62052+62642a.pdf
dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20010326_TALux1-66378a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20010326_TALux1-66378a.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20010112_TALux10_63544a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du treize juillet deux mille.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20001204_TALCH01_64295_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 27 novembre 2000.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20000712_TALCH01_61271 + 61233 + 63121 + 64830_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 21 juin 2000.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19990628_TALCH01_62643 + 63292_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite à une ordonnance rendue par M. le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 6 juillet 1998 et par exploit d'huissier du 13 juillet 1998, les mêmes parties demanderesses ont donné réassignation à l'UCM pour voir dire que le jugement à intervenirVu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 9juin 1999.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19990402_TAL1_63404_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 mars 1999.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19961016_TALCH01_53365_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19960313_TALCH01_52859+54535 (44830)_pseudonymisé-accessible.pdf
A la suite d'une ordonnance en brevet dudit notaire en date du 8 juin 1994 fixant la dateailleurs arrêtés par ordonnance de référé du 14 octobre 1994, confirmée par arrêt du 4 avril
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19950322_TAL1_47687 + 48354 + 48532_pseudonymisé-accessible.pdf
d'expertise dressé par l'expert Feyereisen suite à l'ordonnance de référé du 21 juin 1991, rapport sur lequel se basent les demandeurs dans leur action dirigée contredit qu'en cas d'empêchement dujuge commis,il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19931117_TALCH01_46807_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président du siège sur simple requête à lui présentée,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19911106_TALCH01_42255_pseudonymisé-accessible.pdf
autorisée suivant ordonnance du 19 mai 1989, alors que lesIl est constant en cause que suivant ordonnance rendue le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19880713_TAL1_34896_pseudonymisé-accessible.pdf
Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance du président du tribu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19880713_TAL1_38992_pseudonymisé-accessible.pdf
13^janvier 1988 serait nul au motif que l'ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19871104_TAL1_36913_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance motivée du même jour, le premier vice-prési dent du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a refusé d'acVu l 'ordonnance présidentielle du 16 mars^l987 reproduiteVu l 'appel contre cette ordonnance par la requête préc' '^e, déposée au greffe de la Cour le 17 mars 1987.qu' il y a lieu, en conséquence, de réformer l 'ordonnancele Cour d'appel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19851211_TAL1_28335 + 28683_pseudonymisé-accessible.pdf
èt s'est fait autoriser, par ordonnance du 4 janvier 1983^ à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19851106_TAL1_31294_pseudonymisé-accessible.pdf
Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un raples 27^août, 8 octobre, 8 et 15 novembre 1979» L'ordonnance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19821103_TAL1_753_pseudonymisé-accessible.pdf
une ordonnancecontre^1'ordonnance conditionnelle de paiement, l'a déclaré non justifié et a condamné ce dernier à payer à la communeLe contredit ne constitue qu'une voie de recours contre une ordonnance conditionnelle de paiement.I même que celui de l'ordonnance conditionnelle de paieLnl enstatuer sur le contredit formé contre cette ordonnance!la(délivrance
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page suivante