Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 5 mars 2025.La requête en autorisation de saisie-gagerie aurait été déposée le 10 octobre 2019, l’ordonnance de procédure unilatérale du juge de paix serait intervenue en date du 16 octobre 2019 et le jugement de condamnation et de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 mars 2025.Par exploit d’huissier du 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 24 février 2025, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question relative à la recevabilité de la demande.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2523/21 rendue en date du 25 mars 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 3.256,93 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la notification de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de l’ordonnance de paiement initialement émise, la Cour d’appel ayant retenu que les contestations de PERSONNE2.) ne pouvaient pas être qualifiées de manifestement vaines ou dénuées de tout

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 prononçant la clôture de l’instruction et fixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 février 2025.Par ordonnance du 6 mars 2015, le juge des tutelles a ouvert une procédure de tutelle / curatelle de PERSONNE4.) et une mesure de placement sous sauvegarde de justice a été ordonnée le 10 mars 2015.Elle

Face aux contestations émises par PERSONNE1.) en ce qui concerne la procuration annexée au contrat de fourniture, le juge de la mise en état a, suivant une ordonnance du 20 octobre 2021, ordonné une expertise graphologique en la personne de l’expert Denis KLEIN, demeurant à Metz, avec la mission de :Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2025.Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 novembre 2022, les deux rôles ont été joints.Le juge des référés serait également venu à cette conclusion dans son ordonnance du 18 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025.A la requête des « consorts BRUNNER » et aux termes d’une ordonnance du 16 juillet 2018, la SOCIETE3.) aurait été désignée séquestre des deux compartiments SOCIETE8.) et SOCIETE7.) en attendant la nomination d’un liquidateur indépendant pour les compartiments SOCIETE8.) et SOCIETE7.).La demande de nomination d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 30 juin 2023, et par exploit d’