Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018

vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018Par exploit d’huissier du 26 octobre 2016, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 octobre 2016, la société BANCA ARNER a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme CASA4FUNDS sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société BANOR CAPITAL pour sûreté et avoir paiement de la

Par ordonnance de référé n° 622/2015 du 11 décembre 2015, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission telle que libellée au dispositif de ladite ordonnancePar ordonnance de référé n° 324/2016 du 17 juin 2016, le juge des référés a dit que la société EFCO FORODIA EXPLOITATION est tenue de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par l’

rejette le moyen tiré du libellé obscur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise de l’empreinte génétique, révoque l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à : 1) examiner si l’enfant C.) est à considérer comme un enfant naturel ou un enfant légitime, 2) de conclure, le cas échéant, quant à

Il n’y aurait eu ni contredit à l’ordonnance de paiement, ni opposition ou appel contre le titre exécutoire sur lequel est basée la présente procédure de saisie-arrêt spéciale

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunalvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009

La société SOCIETE3.) a encore fait exposer que, malgré cette contestation, la société SOCIETE1.) a sollicité l’émission d’une ordonnance de paiement qui lui a été délivrée en date du 1er août 2017 et contre laquelle elle a alors formé contreditque l’ordonnance de paiement aurait été déclarée nulle et non avenue par jugement du 11 janvier 2018Elle a soutenu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2002Par ordonnance rendue le 29 août 2001 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la S.A. SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 122.665,- DEM en principal et la somme de 2.259

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3

mettre l’accent sur l’investissement intellectuel du créateur, concrétisé par ses recherches et sa réflexion, et non sur la question de savoir si le code reflète sa personnalité (ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2003, Revue de Droit des Technologies de l'Information n° 35 2/2009 - p

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023

Par ordonnance du 9 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 5 octobre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 3.281,43 euros du chef de la facture

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant au préjudice moral : dit la demande de X.) au titre de l’indemnisation de son préjudice moral fondée pour la somme de 2.500