Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

Par ordonnance du 4 octobre 2022, les deux affaires ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui

Par ordonnance du 5 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du 23 juin 2016 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ADRESSE3.), dans

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Par ordonnance de remplacement d’expert du 23 mars 2022, l’expert Serge WAGNER a été nommé en remplacement de l’expert Steve E. MOLITOR qui a refusé la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 janvier 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé d’acte de notoriété permettant d’établir la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Procédure Par ordonnance du Juge aux affaires familiales du 16 juillet 2019, Maître Mathias PONCIN a été désigné administrateur ad hoc du mineur PERSONNE1.)

Celui-ci n’ayant toujours pas conclu à cette date, l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 1er octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen du libellé obscur du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2023, la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV (ci-

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

ALIAS1.), M. PERSONNE4.), demeurant professionnellement à FADRESSE5.) (République française), en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE5.) suivant ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de ADRESSE6.) du DATE1.),dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

22 frimaire an VII et sur l’ordonnance organique dz 31 décembre 1841, ainsi que l’instruction générale y annexée ;

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.