Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant titre émis le 14 septembre 2021, l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6320/21, émise le 15 juillet 2021 pour le montant de 373 euros et 25 euros d’indemnité de procédure, a été rendue exécutoire et a été signifiée à la partie requise le 16 septembre 2021.La créance est, suivant la déclaration de l’huissier mandaté par la société

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4581/24 rendue le 9 avril 2024 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 13 février 2024 par la société SOCIETE2.) SA contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 octobre 2023 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée aux parties défenderesses

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause2278/24 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 février 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5887/23 délivrée le 7 juin 2023 et lui ayant été notifiée le 13 juin 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 à 15 heures, salle JP 1.19.Par courrier entré le 21

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle dePar courrier entré le 16 mars 2023 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-2-1072/23 rendue le 23

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11318/23 délivrée le 17 octobre 2023 et lui ayant été notifiée le 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024 à 15 heures,

Par ordonnance pénale n°1322 rendue le 24 avril 2024, PERSONNE1.) fut condamnée à une amende de 70.- euros, deux amendes de 150.- euros chacune et une amende de 50.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 19 avril 2024.Cette

Faits Faisant suite au contredit formé le 9 août 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8795/24 délivrée le 3 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8795/24 du 3 juillet 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à

Par ordonnance pénale n°1464 rendue le 07 mai 2024, PERSONNE1.) fut condamné à trois amendes de 70.- euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 26 avril 2024.Cette ordonnance fut notifiée et remise en mains propres de

Par ordonnance rendue le 6 août 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rente de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 954,95 euros.

La partie demanderesse aurait en outre recouru à l’expert judiciaire PERSONNE3.) nommé par ordonnance de référé qui aurait dressé son rapport en date du 18 février 2023, confirmant l’absence duAfin de prouver la réalité des dégâts qu’elle invoque, PERSONNE1.) renvoie à deux rapports d’expertise, le premier établi par l’expert PERSONNE2.) du bureau d’

Suite au contredit formé par courriers des 20 et 21 décembre 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-13355/23 délivrée le 6 décembre 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 11 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 mars 2024 à 9h00,

dit que l’opposition formée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 0003 rendue le 21 décembre 2023 est réputée non avenue,dit que, partant, l’ordonnance pénale n° 0003 sortira ses pleins et entiers effets,Par une ordonnance pénale numéro 3/2024 du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) a été condamnée à trois amendes ainsi qu’aux frais de notification de

Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par une ordonnance pénale numéro 722/23 rendue en date du 8 mars 2023 par le Tribunal de céans à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis et à une amende pour un dépassement de vitesse de 77 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.

Faits : Par ordonnance pénale numéro 1824 rendue le 19 juin 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 75 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 29 juin 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 12 juillet 2024, le

Suite au contredit formé par courrier du 20 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 délivrée le 20 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 25 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP