Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Faisant suite au contredit formé le 17 mai 2023 par PERSONNE5.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4366/23 délivrée le 18 avril 2023 et lui notifiée le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 juin 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4366/23 du 18 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024.l’ordonnance qui suit :compter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l’enjeu

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle

Faisant suite au contredit formé le 27 février 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA11194/24 délivrée le 26 janvier 2024 et lui notifiée le 29 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1194/24

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23 délivrée le 6 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP

Par ordonnance du 14 juillet 2022, la société SOCIETE1.) SARL aurait été condamnée à lui payer une provision de 18.413,20 euros à titre d’arriérés de salaire.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 20 mars 2024 sous le N°226/24.rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 20 mars 2024 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis ».

Vu l’ordonnance numéro 513/22 rendue en date du 8 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.

Vu l’ordonnance numéro 792/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/23 rendue le 1er août 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix à

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 25 mars 2024 sous le N°238/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 25 mars 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

Vu l’ordonnance numéro 793/22 rendue le 19 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;

Par ordonnance pénale n°2846 rendue le 27 septembre 2023, PERSONNE1.) PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 300.- EUR (trois cents euros) ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 1er septembre 2023.Cette ordonnance fut notifiée à

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 9

Par ordonnance rendue le 14 décembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE DE L’

Par ordonnance rendue le 22 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 8.212,50.- euros au titre d’arriérés de

En tout état de cause, leur libération des lieux le 8 juillet 2022, constatée par une ordonnance rendue en matière de référé par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 juin 2023, mettrait fin à leur obligation de

ORDONNANCELe requérant sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Ainsi jugé et prononcé en audience publique de vacation du tribunal de paix de Luxembourg, le