Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019 quant à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2019.L’appelante fait valoir que le 9 février 2016, B a commis une erreur de dosage en remettant au client C le médicament VIGANTOLETTEN 500 au lieu du médicament VIGANTOLETTEN 1000 tel qu’indiqué sur l’ordonnance médicale.la salariée aurait cependant mis l’ordonnance avec le ticket de caisse dans le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 mars 2019, l’ÉTAT a, par requête déposée au greffe de la Cour le 15 mars 2019, « demandé acte qu’il interjetait appel incident contre le jugement de première instance et sollicité la condamnation de l’employeur à lui rembourser le montant de 39.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019.