Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi le 4 juillet 2024 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir ordonner, suite à sa mise à pied du 5 juin 2024, le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, en attendant la solution définitive du litige opposant les parties, le président du tribunal du travail de Luxembourg, par ordonnance contradictoire du 8 octobre 2024, a

Vu l’ordonnance numéro 226/25 du 5 mai 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au titre de l’ordonnance de renvoi, le Parquet reproche à PERSONNE1.)PERSONNE1.) est partant à retenir comme auteur dans les liens de la prévention libellée à titre

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 5

ORDONNANCEcivil, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:l’article 933, alinéa 1er dudit code, sinon plus subsidiairement l’article 932, alinéa 1er dudit code, un ou plusieurs experts avec la mission plus amplement reprise dans le

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18 novembre 2024 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 novembre 2024 ;

ORDONNANCEIl a, par ailleurs, réclamé la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros et a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 5 septembre 2025, la Présidente du tribunal du travail, statuant contradictoirement et en application de l’article L.246-4 du Code du travail,

Aucune des pièces médicales versées par l’appelant, que ce soit le rapport Code R5 dans le cadre de la demande en obtention d’indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux rempli par le docteur Martine ZEYEN ou l’ordonnance du 31 juillet 2023 du docteur Lynn SCHILTZ relative à un avis et une prise en charge par un confrère ou encore la convocation par la CNS

Il ressort du casier judiciaire du prévenu que par ordonnance pénale du 22 mars 2024, qui lui a été notifiée en date du 23 avril 2024, le prévenu a été condamné à une interdiction de conduire de 13 mois assortie du sursis total pour conduite en état d’ivresse (0,64 mg d’alcool par litre d’air expiré).

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025,

Vu l’ordonnance numéro 225/25 du 5 mai 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Aux termes de l’ordonnance de renvoi et de la citation à prévenus, le Parquet reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2025.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’expert Robert KOUSMANN a été remplacé par l’expert Charles FEYEREISEN.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

d’un avis dans les journaux sur ordonnance des juges d’appel.huissier de justice Carlos CALVO, la Cour procèderait par voie d’ordonnance.Dans cette affaire, les juges d’appel avaient révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant au fait que l’acte d’appel n’avait pas été remis en personne à l’un des défendeurs qui

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 665//25 (XXIIe) rendue en date du 11 juin 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public,

Suivant ordonnance rendue le 5 septembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024.convoquées et par simple note au plumitif, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège, a gardé l’affaire en suspens sous la surveillance du juge de