Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en divorce rendue le 7 novembre 2023, le juge aux affaires familiales de ADRESSE8.) aurait pris des mesures provisoires concernant les enfants

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Maria FARIA ALVES, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 27 août 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 28 août 2025.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.766,43.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Le 1er juillet 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.246-4 du Code du travail.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation aux frais et

Ordonnance du 5 septembre 2025l’ordonnance qui suit: 1

ORDONNANCEL’ALIAS1.) demande encore la condamnation de la partie assignée aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.

Ordonnance du 5 septembre 2025La requérante a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.o r d o n n o n s l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours

référés, pour voir condamner les parties assignées à procéder à la remise des clés avec effet immédiat de l’appartement avec cave dans l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard à partir de l’ordonnance à intervenir.Il réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur base de l’

Suite au contredit déposé le 9 juillet 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00445, délivrée en date du 19 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 juin 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 août

Suite au contredit déposé le 18 février 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00097, délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 24

Ordonnance du 5 septembre 2025o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance numéro 774/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef de tentative de vol qualifié.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance numéro 798/25 (XXIIe) du 14 juillet 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

civile, l’ordonnance présidentielle du 30 janvier 2025 ayant autorisé SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de SOCIETE1.) auprès de la société SOCIETE3.) S.C.A., SICAV-RAIF, en liquidation volontaire, de la banque SOCIETE9.) SA, de l’établissement public autonome SOCIETE6.), de la banque SOCIETE10.) SA, de la société SOCIETE7.) SA, de la SOCIETE8.

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :à lui remettre dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 100.- EUR par document et jour de retard: o les fiches de salaire relatives aux mois de février à juin 2025 : o le certificat de rémunération pour l’année 2024,Le requérant sollicite en outre l’

ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui suit :

L’asbl SOCIETE1.) a demandé à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.500,00 euros.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;