Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2024.Elle précise également qu’elle aurait consigné un montant de 1.000 euros entre les mains de la Caisse de consignation conformément à une ordonnance du juge d’instruction du 20 mars 2024 et qu’elle aurait transmis en date du 11 avril 2024 une copie du récépissé de la consignation au juge d’instruction.consigner de

l’ordonnance qui suit :requiert encore la condamnation de la partie défenderesse aux indemnités de retard, aux frais et dépens de l’instance et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 2 octobre 2024, déposée le 7

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la

Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00623, délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 444/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant :Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)Par ordonnance du Juge d’instruction du 17 novembre 2022, un

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 novembre 2024.

enjoindre à la société SOCIETE3.) S.àr.l. de retirer sans délai les annonces immobilières ou autres publicités quelconques portant sur des biens sis dans les résidences ALIAS1.), ALIAS2.) et ADRESSE4.) à ADRESSE5.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par support à compter du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir ;déclarer l

Suite au contredit formé le 15 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00658, délivrée en date du 18 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 22 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 19 décembre 2024.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.) le montant de 5.637,21 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue en date du 6 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du Code pénal.

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00149, délivrée en date du 1 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 2 mai 2024.Par courrier déposé au

Suivant ordonnance n° D-SAPA-67/24 rendue en date du 30 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 8.557,92.-

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 novembre 2024.révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024 pour leur permettre de compléter l’instruction sur ce point.en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024 pour permettre aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1330/24 (Ve) rendue en date du 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Par ordonnance rendue le 8 août 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 31.609,10.- euros avec les intérêts légaux

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-2354/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.) le montant de 3.099,18 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une

le jugement commun à SOCIETE2.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) et condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, la Cour a, par arrêt N°73/23 - IX – COM du 29 juin 2023 précité, prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2023 pour permettre aux parties de compléter l’L’

Par acte d'huissier de justice du 6 mai 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 avril 2024, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA sur toutes les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que celle-ci détiendrait ou redevrait à SOCIETE2.), à quelque titre et pour quelque cause que ceL’