Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer fondée et justifiée pour le montant réclamé de neuf cents (900) euros.la d i t fondée et justifiée, à titre de réparation du dommage matériel subi, pour le montant de neuf cents (900) euros,partant c o n d a m n e P.1.) à payer à V.1.) la somme de cinq mille neuf cents (5.900) euros, avec les

le chiffre d''affaires sur base duquel l'imposition doit être établie correspond à celui déclaré par l'assujetti sur base des douze déclarations mensuelles, à savoir le montant de 14.430.900 –Luf, soit 357.732,67.-€, dire que l'évaluation du chiffre d'affaires des années 1997 et 1998 suivant une marge bénéficiaire moyenne ne se justifie pas, dire que la taxe

Suivant la plainte de X.) entre les mains du juge d’instruction de Liège, des emprunts obligataires de la société SOC1.) S.A. ont été émis et acquis par B.) pour la somme de 900.00 €, par A.) pour 272.500 € , par D.) pour 125.000 €, par E.) pour 50.000 € et C.) pour 50.000 €.

Suivant la plainte de A.) entre les mains du juge d’instruction de Liège, des emprunts obligataires de la société SOC1.) S.A. ont été émis et acquis par B.) pour la somme de 900.00 €, par X.) pour 272.500 € , par D.) pour 125.000 €, par E.) pour 50.000 € et C.) pour 50.000 €, F.) a investi la somme de 1.175.000 € dans le capital de la société anonyme SOC1.).

KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en euros),Le sieur T.1.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à P.1.) au moins la somme totale de 900.000,- fr. sans la moindre justification légale ou simplement morale.KOR), la remise d'une somme totale de

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

Eine Überweisung vom 17.9.1999 in Höhe von 900.000.- LUF zu Gunsten des Kontos 30-820397 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah112

L’ensemble des parts sociales a été détenu à raison de 1.900 par R.B.), de 1.400 par B.) et de 920 par L.)

50.000,100.000,50.000,40.000,10.000,105.000,40.000,50.000,50.000,30.000,38.000,35.000,220.000,138.000,100.000,150.000,38.000,30.000,1.900.000,20.000,10.000,100.000,80.000,10.000,120.000,80.000,20.000,110.000,20.000,100.000,65.000,1.450.000,20.000,150.000,900.000,170.000,30.000,2.240.000,35.000,120.000,34.000,30.000,32.000,150.000,10.000,80.000,100.000,500.

qu’il touchait un salaire forfaitaire régulier, - qu’ainsi, pour la saison 2002/2003 son salaire s’élevait à 489,26 € par mois, et pour la saison 2003/2004, il avait été convenu qu’il percevait un salaire mensuel de 900 €, au vu du nombre plus important d’entraînements à effectuer, - qu’en date du 18 septembre 2003, à 11.42 heures, il s’est vu notifier

Votre rémunération annuelle brute de base est fixée à Francs Français 900.000,-.

C.) et B.) ont, par acte du notaire Gérard LECUIT du 2 juillet 1993 vendu les immeubles en question à la société à responsabilité limitée Résidence um Rouden Eck pour un prix de 4.900.000.- francs.

Quant à ses revenus, R.) explique qu’il touche une indemnité (CPAS) de 900 euros et qu’il touche en moyenne 1.000 euros pour des travaux de rénovation.Quant à ses revenus, U.) déclare qu’il est au chômage depuis trois ans et qu’il touche une indemnité mensuelle de 900 euros.

Le requérant demanda en conséquence la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 28.924,24 € à titre de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral et le montant de 900 € à titre de prime pour l’année 2003.Par jugement rendu contradictoirement le 23 novembre 2004, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour être intervenu

Les appelants contestent ensuite l'évaluation à 900.- euros de la valeur du point de l'IPP, soutenant qu'elle est surfaite pour une victime âgée de 61 ans, atteinte d'une incapacité permanente de 13%.

Les appelants soutiennent d'autre part que c'est à tort que les premiers juges ont entériné les conclusions de l'expert en ce qu'il a retenu un montant de 1.900.000.francs pour la construction d'un local poubelles qui, selon eux, n'a jamais été prévu.

Il y a lieu de prononcer la confiscation des quatre téléphones portables de marque SAMSUNG SGHA800, de marque MOTOROLA V500, de marque SONY ERICSSON et de marque MOTOROLA V300, des sommes de 19.900 euros, 12.000 euros, 965 euros et 205 euros, des stupéfiants et des ustensiles de toxicomane et d’une balance de marque DISPE et d’un mortier saisis suivanto r d

En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le montant de 9.900 Euros, P.C.1.) explique à sa nièce ne pas avoir émis ce chèque.chiffre 9) no 12720116291 du 31 juillet 2002 d’un montant de 9.900.-euros (écriture litigieuse du montant intégral).En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le

évalué à 23.900 € par l’expert judiciaire, est à mettre à charge de la société SOC2.) s.à r.l..Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38 €.