Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.800 x 4]

PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.), un appartement sis à ADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 800,euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.encore à voir condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’

Les appelants réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

La SARL SOCIETE1.) sollicite une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

fixe ex æquo et bono le préjudice futur subi par PERSONNE3.) et lié à l’achat de nouvelles semelles orthopédiques à exposer chaque année à la somme de 800,euros par an,condamne encore PERSONNE5.) à payer à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), la somme de 800,- euros (huit cents euros) par an lié à l’achat de semelles orthopédiques à renouveler chaque année,Il a

a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.500.euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 29 mai 2008, et sur le montant de 1.800.- euros à partir du 9 juillet 2008, jours des demandes en justice, le tout jusqu’à solde,condamner la partie intimée à restituer, sinon à rembourser la garantie locative d’un

à la somme de 3.200.- euros, il y a lieu de dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir de la date de la requête et sur la somme de (3.200– 1.400=) 1.800.- euros à partir du 3 octobre 2008.et sauf à dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir du 25 mars 2008, date de la requête et sur la somme

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, PERSONNE2.) a demandé encore la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, B) a demandé encore la condamnation de A) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

Par exploit d’huissier du 4 juillet 2006, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.800.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires à titre personnel pour la période de décembre 2005 à juin 2006 ainsi qu’au terme courant indexé de 400.- euros par mois à partir du

indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par réformation du jugement entrepris, la SA SOCIETE1.) demande à être déchargée des condamnations prononcées à son encontre et elle sollicite une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance de même qu’une indemnité de 2.000.- euros pour l’

Finalement, la requérante a réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

Les parties intimées chiffrent le préjudice à une somme non inférieure à 27.800.- euros et elles offrent de prouver la réalité de leur préjudice dans les termes suivants:

Elle réclame par ailleurs une indemnité de procédure de 800.- euros.

pour un loyer mensuel de 800,- euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’électricité et de taxe communale et la somme de 4.800,- euros à titre d’indemnité de relocation, soit la somme globale de 7.065,83 euros

SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de loyers au montant de 4.850,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 800,00Elle fait valoir que l’unique réduction du loyer convenue entre parties concerne les mois d’octobre 2020 à décembre 2020 inclus, pour lesquels les parties auraient décidé de réduire le loyer au montant