Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les parties ont convenu quant aux modalités de remboursement dudit prêt que « cette somme sera remboursée intégralement et sera assortie d’un intérêt invariable et entier 800 € ( huit cents cinquante euros), une première tranche de 5.000 € sera remboursée à la fin de mois d’août 2014, puis une mensualité 900 € durant les douze mois suivants ( septembre 2014

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. rembourser une somme de 22.966,23 euros prélevés sur son compte bancaire et il a condamné A) au payement d’une indemnité de procédure de 800 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à X.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.X.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de A.) au courant des

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. Par la suite elle se rend à une agence de la poste située à proximité et effectue un transfert d’argent portant sur la somme de 4.800 euros

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  8. Au vu de ces actes jugés abusifs et intimidateurs de l’ETAT, elle a affirmé avoir subi un préjudice matériel évalué à 19.800 euros du fait de la baisse de son chiffre d’affaires durant les mois d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€de celle-ci, à des fins personnelles, en faisant payer par C le loyer de la maison prise en location à titre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. La véranda a été acquise au prix de 611.800 LUF taxes non comprises suivant facture du 28 mars 1994, un acompte de 305.900 LUF a été facturé le 29 novembre 1993.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Elle requiert la condamnation de X.) au paiement de la clause pénale d’un montant de 80.000.- euros représentant 10% du prix de vente qui n’aurait été que de 800.000.- euros.Selon SOC.1.), la clause pénale devait évidemment porter sur le prix de vente fixé à 800.000.euros étant donné que la valeur de la maison était nonLe prix de 750.000.- euros a été rayé

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.Il a perçu pour le mois de juin 2013, 350 euros et ensuite entre 400 et 1.000 euros jusqu’au mois de mars 2014 (alors que sa fiche de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Ce travail lui procurait une rémunération brute de 1.800.- € par mois, soit une différence de 601,34.- € par rapport à ce qu’il touchait auprès de la S.A. SOC1.).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. attaqué, il y a encore lieu, dans un but d’équité, d’augmenter à 800.- EUR l’indemnité qui lui a été allouée sur le même fondement en première instance.à payer à la société anonyme SOCIETE1.), sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de 800.- EUR pour la première instance ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Il est constant en cause que ce montant représente la somme des postes suivants : pose des portes intérieures, pour un montant de 8.800 euros, finitions des aménagements extérieurs, pour un montant de 8.800 euros et remise des clefs, pour un montant de 5.920 euros.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  16. matin et le mardi après-midi au cours de la semaine intermédiaire en ce qui concerne E et F, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et condamné B à payer à A un secours alimentaire à titre personnel à partir du 1er juin 2016 de 800 euros pendant trois mois, puis 500

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  17. X.) expose que la demanderesse initiale aurait largement sous-estimé son immeuble qui vaudrait au moins 800.000.- euros et elle affirme avoir subi un préjudice en raison de cette faute de la SARL SOC.1.).dit la demande de X.) sur base de l’article 240 du NCPC fondée à concurrence de 800.- euros,condamné la société SOC.1.) SARL à payer à X.) le montant de 800

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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