Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans leurs conclusions respectives antérieures à l’arrêt du 12 juillet 2017, les deux parties ont chiffré la valeur de la construction en 1994 au montant de 289.800.- euros, tel que retenu par les experts Sandro MATTIOLI et Jean-Paul LICKES dans leur rapport du 25 janvier 2010.Au vu du rapport des experts MATTIOLI et LICKES et de l’accord des parties, il y a

L’enquête a encore permis de déterminer que les sujets et corrigés des épreuves communes avaient été envoyés à environ 800 personnes du corps enseignant, à savoir :Il se serait avéré que 800 personnes avaient reçu ces corrigés.La défense s’interroge s’il était nécessaire de refaire toutes les épreuves pour 4.800 élèves.Plus de 800 personnes auraient été

Ce jugement a encore condamné FMV & PARTNERS à payer une indemnité de procédure de 750.- euros à IB LUX INFORMATIQUE, a ordonné l’exécution provisoire du jugement sous la condition que IB LUX INFORMATIQUE fournisse une caution de 13.800.- euros et a condamné FMV & PARTNERS à tous les frais et dépens de l’instance.

A cette date, l’appelant a écrit à l’intimée B pour lui signaler que le témoin lumineux (« Fehlermeldung VANOS Regelung ») s’était allumé sur la voiture après qu’il eut parcouru une distance de 1.800 kilomètres.

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte suite à l’indisponibilté de son appartement, d’abord en raison des scellés apposés ensuite durant la remise en état de l’appartement est à réparer par le montant de 8.800 euros.d é c l a r e la demande en réparation du dommage matériel

3.800 euros 2.300 euros 11.730 euros

SOC1 conclut à voir confirmer le jugement entrepris et elle sollicite l’allocation de dommages et intérêts d’un montant de 2.800,00 euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000,00 euros pour l’instance d’appel.

l’année 2014, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de B) tendant à voir condamner A) à lui rembourser les cotisations sociales qu’elle devrait payer pour racheter ses droits à une pension complète, a rejeté l’exception de libellé obscur soulevéeCe

Aufgrund der klinischen Angaben, u.a. der Tatsache, dass bei Frau C ein zunehmender Hämatothorax (Blut in der Brustkorbhöhle) ausgebildet hatte (ca. 800 ml), welcher operativ versorgt werden musste, sowie die chirurgische Naht der Verletzung des Diaphragma (Zwerchfell, Begrenzung der Brust- zur Bauchhöhle), ist im vorliegendem Fall von einer

de 1.800 euros pour la première instance et d’une indemnité de procédure de 1.800 euros pour l’instance d’appel.Elle conclut pour le surplus à la confirmation du jugement et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800 euros pour l’instance d’appel.

Le 1er janvier 2011, A.) s’est vu retirer son permis de conduire jusqu’au 5 janvier 2011 pour avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg/litre d’air expiré et il a été condamné du chef de cette infraction à une amende de 800,EUR et à une interdiction de conduire de 16 mois dont l’exécution a été assortie d’un sursis intégral suivant ordonnance

La société AA.) demande de réformer l’arrêt du 12 mars 2015 en ce qu’il a débouté la société CC.) de sa demande en paiement du montant principal de 460.000 € et condamné la société CC.) à payer à la société BB.) la somme de 340.000 € et la tierce opposante demande de dire que le paiement de 800.000 € par elle reçu par chèque notarié en date du 31 janvier

transféré en Allemagne - 800.- EUR pour frais d’agence exposés pour la recherche d’un nouveau

Il a par contre condamné A à payer à la société S1 une indemnité de procédure de 800 euros.

La société DELVAUX verse encore un refus de la BCEE du 11 août 2003 pour deux demandes de prêt de respectivement 176.800 € et 50.000 €.

Au vu de la nature et de l’envergure de l’affaire il y a lieu de lui allouer un montant de 400 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance deuros pour la première instance, pour le surplus, confirme le jugement entrepris, condamne A à payer à la sàrl S1 une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel, condamne A aux frais

Par jugement rendu en date du 16 octobre 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à A.) de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel subi au montant de 9.513,30 EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 12.800,EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité de départ au montant

à confier à A) l’autorité parentale et la garde de ses enfants et condamner B) au payement d’un secours mensuel à titre de contribution à l’éduction et à l’entretien pour les trois enfants communs de 1.800 euros,

Pour ce faire, il a déduit du total réclamé le prix de 800 m2 de Scandatex achetés que la SA S2 a reconnu comme pouvant éventuellement être défectueux et il a retenu que la sàrl S1A n’a pas rapporté la preuve qu’elle ait, suite à la défectuosité du papier peint, dû intervenir pour effectuer des travaux supplémentaires.

La société anonyme S1 S.A. réclame par réformation du jugement entrepris une indemnité de procédure de 1.500 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 1.800 euros.