Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20040518_TAL7_1616_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/05/2004
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20000427_TAL12_997_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/04/2000
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20210608 -TALux9crim-39a-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20072210-TALux7-2767a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle