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20240507_JPDPOL_128_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240503_TALCRIM_LCRI-37_pseudonymisé(2)-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240502_TAL7_1048_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240502_TADPENAL_229_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240502_TAL13_1052_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL09_1017_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL09_1016_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL7_983_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL12_961_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL9_957_pseudonymisé-accessible.pdf
p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL)_958_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL16_971_pseudonymisé-accessible.pdf
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL09_962_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240424_TAL14_TAL-2023-08356_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande de la SOCIETE1.) est dès lors à déclarer fondée pour la somme de 764,13 euros.643,50 + 764,13]
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240423_JPDPOL_114_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240423_TAL01_TAL-2023-01879_pseudonymisé-accessible.pdf
Permanente d’Arbitrage au cours de l’instance, - la somme de 764.231,40 $US en tant que « frais de représentation », - les intérêts moratoires sur ces sommes, - 60% des coûts de l’arbitrage,d’Arbitrage au cours de l’instance, - 764.231,40 $US en tant que « frais de représentation », - les intérêts moratoires sur ces sommes, - 60% des coûts de l’arbitrage.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240423_JPDPOL_111_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240418_TAL16_923_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL16_921_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240416_JPDPolice_110_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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