Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il en découle que l’accident est dû à la faute exclusive de PERSONNE1.) qui ne réussit pas à s’exonérer ni totalement, ni partiellement, de la présomption de responsabilité pesant sur lui ( cf. T. arr. Lux., IIIe, 13 janvier 2006, PERSONNE5.), SOCIETE3.) c/ PERSONNE6.), SOCIETE1.), UCM, n° 94.764 du rôle ).

de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

324’520.00 16’500.00 163’000.00 46’280.00 16’000.00 52’924.40 58’150.97 16’000.00 359’764.80 163’000.00 52’500.00 25’000.00 62’604.31 200’000.00 163’000.00 77’000.00 200’000.00 13’150.004’703.50 576.50 5’310.30 1.006.27 1’811.50 6’375.72 4’234.41 3’893.50 627.80 10’969.10 2’570.00 2’661.78 3’985.30 15’000.00 15’137.00 7’800.00 181’000.00 175’000.00 40’000.00

procédure pénale, page 764).

764).

procédure pénale, page 764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

PERSONNE1.) produit des pièces à hauteur de la somme totale de 2.764,55 euros sur ce point (250,75 + 267,24 + 239,77 + 239,77 + 239,77 +239,77 + 239,77 + 239,77 + 557,19 + 250,75).2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]

procédure pénale, p. 764).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 764/23 (XIXième) rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal et des chefs de vol

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).