Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société BBB reproche aux premiers juges d'avoir retranché du montant de la facture les sommes de 632.-, 593.- et 732.- euros, soit au total 1.957.- euros, au motif que pour trois postes de cette facture une pièce supplémentaire avait été facturée par rapport à ce qui a été livré.

Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 158-1, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 67 et 69 du code pénal, des articles 8, 9 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195, 196, 624, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 196, 197 et 214 du code pénal, 2, 3, 126, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5, 633-7 et 640-1 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383, 384 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code d'instruction criminelle;

16, 28, 29, 31, 32, 60, 66 et 372 du Code pénal et des articles 111, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628,628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

32.450 euros P.C.25.) : 68.678,30 euros P.C.28.) : 39.632,70 euros P.C.6.) : 10.909,90 euros P.C.8.) : 3.292,90 euros P.C.9.) : 2.073,30 euros P.C.10.) : 3.231,90 euros P.C.23.) : 20.513, 90 euros P.C.32.) : 13.946,30 euros P.C.18.) : 19.119,60 euros P.C.11.) : 57.412,70 euros P.C.22.) : 16.850 euros P.C.56.) : 60.888,14 euros P.C.57.), veuve (

I et II, n° 632) de sorte qu’en l’occurrence la Cour ne pourra en aucun cas diminuer le montant de 10.000.€ que le défendeur au civil a été condamné à payer à la partie appelante en

I et II, n° 632) de sorte qu’en l’occurrence la Cour ne pourra en aucun cas diminuer le montant de 10.000.€ que le défendeur au civil a été condamné à payer à la partie appelante en

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle.

articles 1, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 191, 194, 195 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

ainsi que des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du code d'instruction criminelle, articles qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 196, 214, 443 et 445 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

La communauté avait déboursé une somme de 15.632,09 € au profit de l’immeuble en question qui constitue un bien propre de A. Ce montant comprend l’emprunt contracté par la communauté pour financer des travaux de rénovation dont l’intimée fait état dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2008.Le facteur de réévaluation étant de 14.000.000 / 10.784.550,

articles 1, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Dans un arrêt du 8 juillet 1903 (P.b. 1904, II, p.60) la Cour d'appel de Gand, statuant sur l'homologation d'un concordat préventif de faillite, a retenu que "l'égalité absolue entre les créanciers n'est pas une règle invariable dont la loi défende de s'écarter" (cf. encore Les Novelles T.IV, n° 632).

Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 66, 384 et 386 du Code Pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’

Le tout en application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 66, 384 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.