Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 28, 29, 30 et 59 du Code pénal, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.articles 60et 65 de ce code et les articles 202, 203, 211 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

ainsi que des articles 2, 3, 147, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, articles 8, 10 et 18 de la loi modifiée du 19.02.1973, règlement grand-ducal du 26.03.1974, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, articles qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

3, 154, 179, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 et en ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

articles 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

articles 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

Par application des articles 16, 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du Code pénal, articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Ses antécédents judiciaires et l’article 628-3 du code d’instruction criminelle s’opposent à tout octroi de sursis.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 67 et 198 du code pénal et les articles 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 205, 207 et 214 du

154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant l’article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, les articles 60, 199bis et 505 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle et

30, 60, 66 et 246 (ancien) du Code pénal, 154, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, 1, 2 et 17 de la loi du 19.11.1975 et IX de la loi du 13.06.1994 qui furent désignés à l'audience par Monsieur le 1er vice-président.

154, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

3, 154, 179, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 50, 51, 53, 65, 66, 74, 77, 197 et 496 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en y ajoutant les articles 211 et 628 du code d’instruction criminelle.

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en y ajoutant les articles 211 et 628 du code d’instruction criminelle.

1, 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;