Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 13 janvier 2006, les deux parties ont signé un bon de commande stipulant que le prix de 13.000,- euros est payable somme suit: 80% (soit 10.400,- euros) à la commande et 20% (soit 2.600,- euros) à la livraison.Le 30 mars 2006, la SA SOCIETE1.) a envoyé une deuxième facture à PERSONNE1.) d’un montant de 2.600,- euros.Par ordonnance conditionnelle de

a reçu la demande reconventionnelle en la forme, - l’a déclarée partiellement fondée, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (4x400=) 1.600.-

ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

Le FONDS a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.Suivant contrat de bail du 15 juillet 1998, le FONDS a donné en location aux époux GROUPE1.) un appartement pour un loyer initial mensuel de 5.600.- francs, soit 138,82.- euros et des avances mensuelles sur charges de l’ordre de 4.000.- francs, soit 99,15.- euros.

PERSONNE1.) ayant dû agir en justice pour obtenir l’indemnisation du préjudice causé par l’intimé, sa demande en paiement d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée à concurrence du montant de 600.- euros étant donné qu’il serait inéquitable de laisser tous les frais irrépétibles à sa charge.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de

qu’à ce montant s’ajoutent les sommes de 5.600.- euros à titre de pénalité de retard et de 350.- euros à titre d’indemnisation de vices et malfaçons.Secundo, PERSONNE1.) critique la mise en compte de la pénalité de retard de 5.600.euros faute de mise en demeure de la part d’PERSONNE2.).

communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un secours alimentaire de 600.- euros (indice 685,17), à raison de 350.- euros pour PERSONNE3.) et de 250.- euros pour PERSONNE4.), à partir du 1er avril 2008, dit que ce secours mensuel est payable et portable le premier de chaque mois, dit en outre que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure

X.) reproche au premier jugement de ne pas avoir tenu compte des provisions payées, à savoir le montant de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et le montant de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001.donne acte à X.) du paiement d’un acompte de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et d’un acompte de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001,

Depuis ce matin, plus de 600 militants de GREENPEACE, en provenance du monde entier, bloquent le géant pétrolier ESSO au Luxembourg dans le cadre d’une mobilisation exceptionnelle de l’organisation écologisteEn outre, le nombre impressionnant de sympathisants en provenance du monde entier ayant participé au blocage des stations-service (plus de 600 militants