Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a d’abord constaté que, suivant ordonnance de référé-divorce du 18 juillet 2008, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 2 x 300,00 euros, soit 600,00 euros par mois, ce à partir du 15 mai 2008

Il a, par ailleurs, sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros, la majoration du taux de l’intérêt légal et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Il relève encore appel incident du jugement entrepris en ce que celui-ci n’a pas fait droit à sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 600,00 euros pour la

Suivant décompte actualisé présenté à l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2016, ils augmentent leur demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 3.600,00 euros, correspondant aux loyers et avances sur charges impayés des mois de septembre et octobre 2016.Dans cette hypothèse, les intimés sollicitent la condamnation de l’appelante au

Suivant décompte actualisé présenté à l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2016, ils augmentent leur demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 3.600,00 euros, correspondant aux loyers et avances sur charges impayés des mois de septembre et octobre 2016.Dans cette hypothèse, les intimés sollicitent la condamnation de l’appelante au

Il se dégage des garanties émises les 26 novembre 1996, 22 novembre 1999 et 28 décembre 1999 que du 26 novembre 1996 au 30 novembre 2000, SOC3) a garanti jusqu’à une somme de 45.000.000 LUF, soit 991.600 euros, augmentée à 1.115.520 euros le 28 décembre 1999, les engagements du titulaire du compte n° 1620369 dans les livres de SOC2).

d’un loyer de 600,00 euros pour un appartement meublé sis à ADRESSE6.), ce à partir d’août 2015.

Il y a partant lieu de condamner C) à régler aux époux AB) le montant total de 3.600.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.déclare la demande de A) et B) fondée sur base de l’article 14 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation à concurrence du montant de 3.600.- euros,partant condamne C) à

pour le tout, au paiement de la somme de 14.608,00 euros (dont 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et 11.008,00 euros à titre d’indemnisation de dégâts locatifs) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il a finalement sollicité la condamnation solidaire de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) à lui payer une indemnité de

Administration communale de la ADRESSE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.290,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre de réparation de préjudices subis, et à la société SOCIETE2.) le montant de 1.600,00

Le quantum de la condamnation serait dès lors à réduire de (3 x 200,00 euros =) 600,00 euros.

Le quantum de la condamnation serait dès lors à réduire de (3 x 200,00 euros =) 600,00 euros.

Elle a encore sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire à intervenir.L’intimée sollicite, par réformation du jugement entrepris, une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance et conclut en outre à l’allocation, pour

Dans la mesure où il résulte tant de la motivation du jugement entrepris que des pièces versées au dossier que PERSONNE3.) s’est acquitté, le 30 juillet 2013, du montant de 600,00 euros au titre du mois d’août 2013, la demande des appelants relative au paiement du loyer et des avances sur charges du mois d’août 2013, qui est recevable, n’est à l’évidence pas

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir (i) déclarer non fondée l’intégralité des demandes formulées par PERSONNE2.), (ii) dire qu’il y avait accord entre parties à diminuer le montant de la pension alimentaire de 600,00 euros par mois à 400,00 euros par mois, à partir du 1er décembre 2003, et à 450,00 euros par mois, à partir du 1er

condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.663,64 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 3.800,00 euros à partir du 6 février 2016 jusqu’à solde, et avec les intérêts au taux légal sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 février 2016, jour de l’augmentation de la demande,

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé avoir donné en location suivant contrat de bail oral à partir du mois de septembre 2008 un appartement à PERSONNE3.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600,00 euros.a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600,00 euros,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600,00 euros,

Dans la mesure où il résulte tant de la motivation du jugement entrepris que des pièces versées au dossier que B.) s’est acquitté, le 30 juillet 2013, du montant de 600,00 euros au titre du mois d’août 2013, la demande des appelants relative au paiement du loyer et des avances sur charges du mois d’août 2013, qui est recevable, n’est à l’évidence pas fondée.

Par requête déposée le 10 août 2015 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros, avec les intérêts légaux, à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.condamne PERSONNE1.) à

Elle augmente sa demande en arriérés de loyers et de charges pour la période du 1er juin 2015 au 31 juillet 2015, soit un montant de 3.700.- euros (3.100+600), augmenté du loyer au prorata jusqu’au 10 août 2015, date de son départ.

Faisant valoir que les mois de février à décembre 2014 sont restés en souffrance, mais qu’il y a lieu de tenir compte de deux paiements à hauteur de 300,00 euros pour les mois de novembre et décembre 2014, PERSONNE1.) réclame le montant de (11 x 384,05 euros – 600,00 euros =) 3.624,55 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire pour l’année 2014.Il s’