Décisions intégrales des juridictions judiciaires

motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2-4, place du Marché, sur base de la facture 600/2010 ainsi que des métrés relatifs à ladite facture émise par la société BB.)déterminer les quantités de matériaux et de main d’œuvre mises en œuvre au titre de ces travaux

en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, falsifié plusieurs virements, à savoir : - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (A), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (B), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 1.000 euros (C), - le virement exécuté le 31 août 2011, à hauteur de 600 euros

Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.

Il résulte de la pièce n° 17 de Maître Georges Krieger qui contient un relevé des prestations effectuées par son étude que les montants de 125.-, 135.-, 42.-, 189.-, 58.-, 108.-, 33.-, 325.-, 50.-, 400.-, 600.-, 60.-, 400.-, soit 2.525,42 € à titre d’honoraires, sont justifiés en relation avec cette affaire.

Toujours d'après l'enquête, SOC10.) LTD a transféré 81% de ces prêts, en février/mars 1998, à la société SOC11.) HOLDING SA (SOC11.)), sous forme de deux prêts de 6.900.000. -USD (5.707.221,98. -€) et de 2.600.000. -DEM (1.329.358,89.-€) pour compte de R.).Concernant le contrat de prêt conclu entre la société SOC10.) LTD et R.) sur les montants de 6.900.000

A l’audience des plaidoiries, A fit exposer qu’il a été occupé au service d’CB entre le 10 janvier 2011 et le 28 mars 2012, qu’il n’a pas été déclaré auprès de la Sécurité sociale, qu’il a obtenu un paiement de 6.600 € de la part de son employeur, qu’ainsi, il n’a pas perçu l’ensemble des salaires dus, qu’il ne dispose pas non plus de fiches de salaire.

2.400 x 4 mois = 9.600 ;

à A) pour voir dire qu’il est tenu de rendre compte à la requérante de sa gestion de la procuration lui donnée le 15 janvier 1985 et s’entendre condamner à lui restituer la somme de 5.600.000 LUF avec les intérêts bancaires ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts.

Le Tribunal estime qu'il y a lieu de prononcer, outre une amende correctionnelle de 600 euros, une interdiction de conduire de 12 mois pour sanctionner l’infraction retenue sub 1) à charge du prévenu.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge sub 1), à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite

Le tribunal a encore condamné la société A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros et a ordonné l’exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution en ce qui concerne les arriérés de salaires et lesElle demande également à être déchargée de sa condamnation à payer à l’intimée une indemnité de procédure de 600 euros pour la

De l’argent liquide à hauteur de 36.695 euros, répartis dans une enveloppe contenant 27.000 euros (et un chèque de 50 livres) et d’autres enveloppes et papiers contenant en liquide des montants de 1.300, 1.500, 2.250, 1.500 et 1.600 euros.

PERSONNE2.), - qui de ce chef s’est vu mettre en compte par l’expert WEBER un salaire, s’élevant à 600.000 LUF pour 1994 -, il appartenait à PERSONNE2.) de faire le nécessaire pour être en règle avec la TVA.

Au regard des circonstances de la cause, le montant de 600 € alloué à titre de dommages-intérêts du chef de préjudice moral est adéquat, B n’ayant pas dû se faire de soucis pour son avenir professionnel, puisqu’elle n’a pas fait de démarches pour trouver un nouvel emploi.

P.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

La sàrl Y) demande principalement que le prix de vente du fonds de commerce soit réduit de 600.000.- euros à 200.000.- euros, que la partie intimée soit condamnée à lui rembourser la somme de 300.000.- euros payée indûment, augmentée des intérêts et qu’elle soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 231.000.- euros, avec les intérêts.L’

AA.) déclare avoir versé en janvier 2006 à BB.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

A.) déclare avoir versé en janvier 2006 à B.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

Au vu des explications fournies à l’audience publique du 16 décembre 2014 et des pièces versées en cause, le Tribunal évalue ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par A.) au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) la somme de 600 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, le 18 août

décembre 2013, le 9, 13, 15 et 20 février 2014 en provenance de (...) et de (...) (NL), une quantité indéterminée de marihuana ainsi que lors d’un trajet au moins 600 grammes de marihuana et notamment d’avoir vendu et de quelque façon d’avoir mis en circulation au moins 3,2 kg de marihuana à P.4.), notamment le 23, 27, 30 et 31 janvier 2014, le 9, 10, 13, 17

Il y a partant lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 600 euros.dit fondée la demande d’A sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 600 euros;partant condamne la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 600 euros;