Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mensuel de 5.600.- EUR ainsi que des avances sur charges de 300.- EUR par mois.

600600600280 600 400 400 1600 400 200 520 200 800

ordonné aux parties de payer la provision de 1.200.-EUR à l’expert, soit 600.-EUR par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et 600.-EUR par PERSONNE3.), - sursis à statuer pour le surplus, - réservé les droits des parties et les dépens et frais de l’instance.

Par exploit d’huissier de justice du 29 octobre 2024 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 13.600.-à rembourser aux demandeurs le double des sommes initialement empruntées, soit la somme totale de 13.600.- €, au plus tard pour le

La requérante sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.L’indemnité de procédure GROUPE1.) sollicite l’allocation d’une indemnité de

moyennant paiement d’une prime annuelle de 1.600,13 euros (cf. pièce n° 17 de la farde I de 20 pièces de Maître Luc TECQMENNE).

la de la demande en justice, à savoir le 21 janvier 2025, sur la somme de 3.600.- EUR, et sur la somme de 1.200.- EUR à partir du 26 février 2025, le tout jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à payer à la société civile immobilière SOCIETE1.) la somme de 4.800.- EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le 21 janvier 2025, sur

En tout état de cause -condamner la partie défenderesse au paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral à hauteur de 15.000 € avec les intérêts légaux à partir de la demande jusqu’à solde -condamner la partie défenderesse au remboursement de la garantie locative réglée à hauteur de 3.200 € (et non 3.600 € comme erronément indiqué dans la requête)

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

difficultés à subvenir à l’ensemble de ses besoins, en raison notamment du montant élevé de son loyer de 1 600 euros.La partie demanderesse au civil réclame à titre principal du dommage matériel subi, le montant de 306.250 euros correspondant à la somme du prix d’achat du PORSCHE 911 (147.600 euros) et du PORSCHE PANAMERA (158.650 euros), augmenté pour

A l’audience des plaidoiries du 9 janvier 2025, les consorts GROUPE1.) augmentent leur demande pécuniaire du montant de 7.600.- euros pour la porter au montant total de 20.000.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier 2024 à janvier 2025, et maintiennent pour le surplus leurs demandes telles que formulées dans la requête susvisée.

pourrait s’y substituer le montant de 737.600.- euros et a donné instruction à Maître PERSONNE1.), notaire instrumentant, de déduire du prix de vente de la maison sise à ADRESSE4.), suivant un acte à recevoir au plus tard le 12 novembre 2018, le montant fixé ci-dessus, dans la limite du solde disponible.SC, pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, et à une amende de police de 200 euros, qui tiennent également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, à une amende de

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Italie), la somme 1.500 euros (600 + 500 + 400), partant une chose appartenant à autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, notamment à trois reprises avec la carte bancaire SOCIETE1.) de la banque SOCIETE2.), précédemment soustraite, de

intervenu, ayant porté atteinte à sa dignité notamment en raison du fait d’avoir été licenciée avec effet immédiat via message WhatsApp, pendant qu’elle était malade et sans que la moindre faute ne lui soit reprochée, la Cour évalue, par réformation, le préjudice moral subi par PERSONNE2.) à 3.600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande

voir condamner les parties défenderesses à payer à la partie requérante une indemnité de 600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;La partie requérante sollicite encore la condamnation des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité des infractions retenues et condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

Par ledit jugement, la société SOCIETE1.), en sa qualité d’employeur, a été condamnée à deux amendes de 5.000 euros chacune et PERSONNE1.), en sa qualité de gérant unique de la société SOCIETE1.), à deux amendes de 2.600 euros chacune ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du sursis intégral, pour avoir, comme auteurs, entre le 3 octobre