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20240327_JPLBAIL_1183_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE1.) la somme de 23.400 (vingt-trois mille quatre cents) euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir sur la somme de 7.800 euros à partir du 16 novembre 2023 et sur la somme de 15.600 euros à partir du 4 mars 2024, chaque fois jusqu’à solde ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_JPLBAIL_1185_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu en date du 1er novembre 2016, elle a donné en location à PERSONNE2.) un studio dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 euros et d’une avance sur charges locatives d’un montant de 150 euros par mois, payables le premier de chaque mois.un immeuble sis à L-ADRESSE2.)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_JPLBail_1173_pseudonymisé-accessible.pdf
emplacement extérieur à l’arrière de l’immeuble sis à L-ADRESSE3.), moyennant d’avance le premier de chaque mois d’un loyer de 2.200 euros et d’une avance sur charges de 300 euros et contre fourniture d’une garantie locative de 6.600 euros.Ils demandent finalement au tribunal de les autoriser à déduire du montant de 15.000 euros la garantie locative de 6.600
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_JPEBAIL_811_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail conclu le 5 mai 2014, avec effet au 10 mai 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont donné en location à PERSONNE3.) un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 € et des avances sur charges de 100 €.traces de graisse et de saleté au-dessus des armoires de cuisine », que « 3 poignées sont cassées et font
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240327_JPEBAIL_815_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée 28 février 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, SOCIETE1.) s.àr.l. a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 3.600 € du chef d’arriérés de loyers des mois d’avril à juillet 2018 et la somme de 990,76 € du
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240326_CA4_CAL-2023-00959_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) a souscrit des obligations émises par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. (ci-après SOCIETE3.)), portant le code ISIN DE000A28XER4 pour un montant nominal de 187.600 euros et un taux d’intérêt de 12,5 % l’an (ci-après les Obligations), qui sont venues à échéance le 8 juin 2021.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240326_TADCHCIV_TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100_pseudonymisé-accessible.pdf
se chiffre à 600.000 LUF et que ce solde subsistant a été divisé par quatre et la soulte en faveur de chacun des frères de PERSONNE6.) a été chiffrée en conséquence au montant de 150.000 LUF.La donation comprenait un actif de 7.600.000 LUF et un passif de 6.308.245 LUF et donc une valeur nette de 1.291.755 LUF.Il en découle une valeur de 600.000 LUF.Ils
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240325_JPLTRAVAIL_1126_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) s.à r.l. demande la compensation de ce montant avec le montant de 2.600 euros que lui devrait PERSONNE1.) au titre d’un document intitulé « reconnaissance de dette », portant la date du 26 mai 2021.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240322_JPLTRAVAIL_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
La perte de ce seul promoteur de fonds SOCIETE7.) avec ces 6 structures et les 11 compartiments représentait plus de 600 millions d’euros d’actifs sous gestion/administration, plus de 37 % des revenus bruts de la société et près de 25 % des revenus nets de la société.On ne peut donc pas comparer tels quels le résultat net de 2020, amputé de l’amende
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240322_TAL11_TAL-2021-06637_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE4.) déduite la somme de 1.600,00 euros.Selon elle, il y a lieu de déduire la somme de 3.600 euros des montants facturés par SOCIETE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240322_JPEBAIL_755_pseudonymisé-accessible.pdf
le tribunal fixe ex aequo et bono le montant des frais à la somme de 600 €.600 €
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240322_JPEBAIL_754_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch/Alzette en date du 7 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme totale de (3.600 + 410,28 + 318,09 + 112 =) 4.440,37 € avec les intérêts à partir du 2
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240321_TAL7_826_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 1er septembre 2016, PERSONNE2.) s’est présentée au Commissariat, afin d’informer les agents de police avoir reçu un virement de la part de PERSONNE1.) d’un montant de 1.200 euros, ainsi que la somme respective de 600 euros en main propre en date du 23 août 2016 et 1er décembre 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240321_JPLBAIL_1079_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) conclut à une réduction de 600 euros par mois, soit à l’application d’un loyer mensuel de 1.400 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBail_1096_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante la somme de 600 euros au titre de la garantie locative indûment retenue, avec les intérêts de retard à partir du 12 août 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBail_1104_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail conclu en date du 9 octobre 2010, ayant pris effet au même jour pour une durée indéterminée, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 euros.Il résulte des pièces versées que suivant contrat de bail conclu en date du 9 octobre 2010, ayant pris effet au même
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_TAL20_TAL-2020-06566_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) indique ne pas contester avoir accepté le 24 septembre 2018 la réalisation de travaux de gros œuvre à hauteur d’un montant de 67.151.- euros, suivant un devis non daté renseignant des postes « parties extérieures pour 15’130.00 euros + 3’600.00 euros pour l’échafaudage » et « parties intérieures pour 48’421.00 euros ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240320_CAL-2022-00508_40_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se réfère aux pièces versées en cause et demande de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer, en sus des intérêts légaux, le montant de (7 x 600 =) 4.200 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240320_CAL-2023-00068_45_pseudonymisé-accessible.pdf
La première machine de remplacement aurait été livrée plus de 100 jours après le sinistre, de sorte que l’indemnisation pour perte d’exploitation des nacelles s’élèveraient à (60 jours x 7 nacelles x 600 =) 252.000 euros.Le montant de 600 euros serait un montant maximal et ne serait pas un forfait.Dans le présent cas, la hauteur des nacelles endommagées est
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240320_Ch01_CAL-2024-00078_pseudonymisé-accessible.pdf
habituelle et le domicile légal de l’enfant commune auprès d’elle et à condamner PERSONNE1.) au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune de 600 euros par mois et d’une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.), déposée le 25 novembre 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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