Décisions intégrales des juridictions judiciaires

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

SOCIETE3.) aurait mis en compte 44 heures de travail pour la seule période du mois d’août 2020 au titre de la facture du 20 août 2020 pour un montant de 4.890,60 euros pour les travaux de « main-d’œuvre, installation et assistance technique ».Le montant mensuel moyen facturé s’élèverait pour des prestations identiques à seulement 453,20 euros avec un montant

La société SOCIETE2.) fait encore valoir, dans ce contexte, que toutes les prestations supplémentaires auraient fait partie des avenants incontestés au contrat d’un montant de 27.968,60.- euros hors TVA.C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

2.709,60 euros 46.529,70 euros HTVA soit 54.439,75 euros TTC

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

condamner PERSONNE6.) au paiement d’un montant de 4.614,60.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),L’

Il résulterait du jugement du Landgericht München du 8 juillet 2017 que les investisseurs dans le SOCIETE5.) auraient initialement été à l’origine de l’investissement dans des instruments dérivés et qu’ils auraient aussi eu connaissance de la perte de valeur du fonds de 60% de la valorisation en raison de la crise financière de 2008.L’application de l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Si par impossible, le Tribunal de céans venait à considérer que PERSONNE1.) ne pourrait valablement prétendre à l’application du prédit article 8, celle-ci fonde sa demande sur les articles combinés 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) se base subsidiairement sur les articles 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.L’

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).