Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 60, paragraphe 1er, du Nouveau Code de procédure civile disposerait que « les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’une refus.En comptant ensuite pour chaque courrier au sens large deux minutes, on aboutirait au chiffre de 11 heures (=330 x 2 = 660 : 60).

La créance en cause serait documentée par un devis initial portant marché à forfait émis par la société SOCIETE1.) d’un montant hors taxes de 254.760.-euros, augmenté de suppléments commandés par PERSONNE1.) et réalisés par la société SOCIETE1.) à hauteur de 60.027,76.-euros dont le détail serait le suivant :3.477,60.-euros - 356,00.-eurosaugmenté de

302,25.- euros 1.321,60.- euros 3.510,00.- euros - 539,71.- euros 16.8585,20.- euros1.321,60.- euros TVAC 10.377,91.- euros TVACL’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Elle demande de voir condamner les consorts PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer un montant de 60.105.- euros au titre d’indemnité de 10% du prix de construction fixé à 601.050.- euros TTC, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 21 juin 2021, sinon à partir de laLa

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avoir libre accès pendant une durée maximale de 60 jours à compter du jugement, sinon à partir de toute autre date à dire par le tribunal, à leur parcelle reprise au cadastre de la commune de ADRESSE5.) comme suit : section C de ADRESSE3.), lieu-dit « ADRESSE4.) », place d’une contenance de 4 ares 16 centiares, identifiant cadastral n° NUMERO5.)installer un

A titre subsidiaire, ils ont demandé à voir appliquer un coefficient de vétusté de 10% par an en ce qui concerne les panneaux de la cuisine et les frais de remise en peinture et partant à voir réduire de 60% les montants réclamés.Une facture SOCIETE4.) no NUMERO7.) du 20 septembre 2021 relative à l’acquisition de prises et de caches à hauteur de 598,60.-

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

entretien étaient déjà visibles en 2010 sur la portion en place sur la propriété PERSONNE1.) puisque les réseaux montraient des réductions de section de 30 à 60%.D’après l’expert, il s’y ajoute que l’entretien de ces réseaux a été faible, voire inexistant, et les effets de ces manques d’entretien étaient déjà visibles en 2010 sur la portion en place sur la

débouter la société SOCIETE1.) SARL de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 10.000 EUR et de 4.071,60 EUR à titre de dommages et intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil ;condamner les consorts ALIAS1.) et la société SOCIETE3.) SARL solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

PERSONNE2.) ont encore demandé en tout état de cause la condamnation de PERSONNE3.) à leur payer le montant de 12.585,60 euros au titre des frais de remise en état des désordres et de l’installation d’une pompe de relevage avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base

A l’audience des plaidoiries de première instance, SOCIETE2.) a contesté la somme lui réclamée et a demandé, à titre reconventionnel, principalement la résolution du contrat conclu entre parties et le remboursement du montant de 1.800,60.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande reconventionnelle, sinon, subsidiairement le paiement de dommages

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).