Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28, 29, 30 et 60 du code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 149, 153, 154, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux., 2 juillet 2015, n° 60/15).

Par voie de conséquence, la demande formulée par la société SOCIETE1.) est fondée et justifiée pour le montant réclamé de 5.829,31 euros, ce y compris les frais d’expertise s’élevant à la somme de 307,60 euros qu’elle a dû débourser en vue de faire valoir ses droits.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux., 2 juillet 2015, n° 60/15).

60 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure devant

Il réclame plus particulièrement le montant de 22.019,40 € à titre de frais d’installation de l’entreprise, le montant de 4.500.- € à titre de frais de liquidation de l’entreprise, le montant de 60.000.- € à titre de provision/avance SOCIETE2.) (12 mois), le montant de 15.000.- € à titre de prime pour le bénéfice net Zero AUM, le montant de 50.000.- € à

AUDI A5 Diesel - 2017 2.0 TDI S Tronic, portant te numéro de châssis NUMERO5.), immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro «NUMERO6.)», pour une durée de 60 mois,VOLKSWAGEN Sharan - 2015 2.0 TDI SCR 110kW Higline DSG, portant le numéro de châssis NUMERO9.), immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro «NUMERO10.)» pour une durée de 60

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

60 euros au titre de frais bancaires,60 euros au titre de frais bancaires,

Dans ce contexte, elle fait valoir que les frais d’entretien normaux de l’immeuble ne sauraient requérir une dépense de plus de 60.000.- euros en une année, les frais exorbitants de la station d’épuration respectivement de la fosse étant la suite de dysfonctionnements lesquels auraient dû être mis en

Il reproche en outre à la partie requérante de s’être fait indiquer comme destinataire de la facture à son nom ce qui l’aurait privé de sa possibilité de pouvoir déduire les frais de nettoyage de ses impôts, ce qui lui aurait causé une perte de 60.euros.

il offre de s’acquitter du montant de 7.500,00 euros par 60 mensualités.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

aux mois d’octobre 2017 à décembre 2017 (prorata) : 96,14 euros, - à l’exercice 2018 : 705,40 euros, - à l’exercice 2019 : 1.202,22 euros, - à l’exercice 2020 : 1.283,60 euros et - à l’exercice 2021 : 1.305,28 euros.2.544,56 euros 2.865,40 euros 3.362,22 euros 3.443,60 euros 4.371,77 euros384,56 euros 705,40 euros 1.202,22 euros 1.283,60 euros 2.211,77 euros

Il est de principe que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.