Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ordonné à la défenderesse de produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait du chef du paiement desdites heures la somme de 15.544,28 €Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le requérant fait valoir qu'il base son assignation sur les articles 672, mais aussi 544 et 545 du Code Civil, sinon à titre subsidiaire 1384 alinéa 1, sinon à titre plus subsidiaire 1382 et 1383 du Code Civil.Il se dégage des développements qui précèdent que le Tribunal est compétent ratione materiae pour connaître de la demande de A sous tous ses aspects,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. 544 euros à titre de réparation du préjudice causé à l’installation de lavage automatique, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 17 juillet 2005, jour de l’incident, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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