Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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19931216_CASS_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/12/1993
in specie des articles 1382 et 1383 du code civil, des articles 418
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
19891011_TAL8_23283 + 23795_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/1989
de ses travaux, mais encore le gain dont il a été privé, (cf Delvaux Traité juridique des bâtisseurs I, Ed. Î968 Nos 417 et 418;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
19890228_CA5_49_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/02/1989
par application des articles 40, 65, 418 et 420 du Codeaux articles 14o alinéa 1®^ du code de la route et 418 et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
23825a-accessible.pdf
résultat (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 410, 411 et 418, 3e édition).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil