Décisions intégrales des juridictions judiciaires

donné acte à SOCIETE1.) SCI de l’augmentation de sa demande au montant de 9.360,00 euros,dit la demande fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) SCI la somme de 9.360,00PERSONNE1.) n’ayant pas attaqué le premier jugement en ce que celui-ci l’a condamné au paiement d’arriérés de loyers et de charges à hauteur de 9.360,00 euros, a rejeté sa demande

Il résulte des documents saisis par la police lors de la perquisition du 20 janvier 2011 que le « SOC2.) » faisait des recettes de l’ordre de 15.320 euros à 19.360 euros par mois.

devenir le bouc émissaire des fautes de gestion imputables à Monsieur B.) qui, en vrai patriarche, n’aurait jamais accepté de critique et qui, pour ce qui concerne la comptabilité, était, à travers ses adjoints directs, présent à 360°

Comptabilisant les intérêts de retard sur base d’un calcul de 360 jours l’an, ainsi que cela serait pratiqué dans le domaine bancaire, elle réduit sa demande au montant de 37 316 888.-€ x 7,5% x 22/360 = 171 035,73 euros.

subsidiairement à voir prononcer la résolution de la vente et à voir condamner A.) à lui payer la somme de 3.360 euros au titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal.Par conclusions notifiées le 25 novembre 2011, la société AUTODIS SA augmente sa demande en paiement de dommages et intérêts pour porter sa prétention à (3.360 + 3.818 =)

Au vu de la valeur à neuf de 360 euros, dûment justifiée par la civile, la somme réclamée ne parait pas surfaite, de sorte qu’il y a lieu de l’allouer.

A titre de revenus destinés à couvrir les besoins de l’enfant PERSONNE4.), la mère touche les allocations familiales se rapportant aux deux enfants vivant auprès d’elle, soit entre 330.- euros et 360.- euros par mois pour l’enfant PERSONNE4.) selon que l’enfant PERSONNE3.) est encore en droit de percevoir lesdites allocations ou non.

note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(

indiqué « sub) Batichimie et Cie s.e.c.s. que le groupe occupe 360 salariés.

SOC2.) a émis une offre de leasing au prix mensuel de 360.000 USD par avion.Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P.4.), P.5.), P.6.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de

Vu le procès verbal numéro 319/2011 du 29 octobre 2011, numéro 331/2011 du 11 novembre 2011, numéro 337 du 25 novembre 2010, numéro 349/2011 du 12 décembre 2011, numéro 2011/360 du 23 décembre 2011, établis par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, CP Mondercange.

La décision espagnole du 26 juin 2009 a condamné l’appelant du chef d’un délit d’atteinte à l’intégrité corporelle commis le 24 juin 2009 sur la personne de la victime D.) à une peine d’emprisonnement de quatre mois et à verser à la victime la somme de 350 € pour la « durée de guérison de ses lésions » et 9.360 € « pour les séquelles ».

au prix de 360.000 €.

surface de 120 m2 de cave pour un prix forfaitaire mensuel de 360 €, 17 x parking extérieur au prix unitaire mensuel de 50 €, 2 x parking intérieur au prix unitaire mensuel de 100 €,surface de 120 m2 de cave pour un prix forfaitaire mensuel de 360 €,

PERSONNE2.) soutient par ailleurs que, du montant de 3.100,- euros (salaire net prétendu), la pension alimentaire au profit de PERSONNE3.) serait déjà déduite et, qu’en raison de l’allocation de fin d’année que PERSONNE1.) touche en raison de sa qualité de fonctionnaire d’Etat, son revenu mensuel net serait en réalité de 3.360,euros.

Selon la société demanderesse, la TVA en amont grevant les déjeuners professionnels s’élève pour l’année 2005 à 296,96.- euros, pour l’année 2006 à 360.- euros et pour l’année 2007 à 360.- euros, soit à un total de 1.016,96.euros.

Il soutient à l’appui de son appel incident que B dispose, en cas de confirmation du jugement en ce qu’il l’a condamné à payer à l’appelante un secours alimentaire de 800 euros à titre ce contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, d’un montant de 2.360 euros, montant qui dépasse très largement les besoins réels des deux enfants.

360/12

256,96 483,88 892,07 234,50 1.360,00 400,00 1.428,00 494,96