Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 65/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 42079 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2), anciennement SOC3), (ci-après

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 juin 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 11 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 11 août 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à A), B) et C), déposé le 22 août 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 octobre 2017 sous le numéro 19/17 - Appel de la jeunesse, par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour et au nom de X, suivant déclaration du 17 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 avril 2017 sous les numéros 39712 et 40570 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), à la société à responsabilité limitée SOC2), à la société de droit

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 juin 2017 sous le numéro 251/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour et au nom de X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 156/17 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lise REIBEL, pour et au nom de X, contre le prédit arrêt, notifié à celle-ci le 15 juin 2017, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice

Vu les arrêts attaqués, rendus le 13 décembre 2012 et le 30 mars 2017 sous le numéro 36166 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 juin 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1) et à la société anonyme de droit belge SOC2), déposé le 4

Vu l’arrêt attaqué, numéro 33/17, rendu le 15 février 2017 sous le numéro 38902 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 juin 2017 par la société de droit des îles Caïman SOC1), la société de droit des îles Caïman SOC3) et la société de droit des

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Benoît ENTRINGER, pour et au nom de X, suivant déclaration du 11 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 23 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu qu’il résulte des pièces de la procédure que l’arrêt attaqué, rendu par défaut à l’égard de la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 décembre 2017 sous le numéro 488/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 50/17, rendu le 27 avril 2017 sous le numéro 41489 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 juin 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé le 26 juin 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu le jugement attaqué, numéro 36/2017, rendu le 3 mars 2017 sous le numéro 178206 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 juin 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé le 30 juin 2017 au greffe

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 mars 2017 sous le numéro 2017/0124 (no. du registre : ALFA 2015/0122) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 mai 2017 par la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 octobre 2017 sous le numéro 19/17 - Appel de la jeunesse, par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour et au nom de A) et d’B), suivant déclaration du 17 novembre 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 2017/0151 (No. du reg. : G 2016/0018) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 juin 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT (ci-après « l’AAA ») à X et déposé au greffe de la Cour le 12 juin 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28 juillet 2017

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 490/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 juin 2017 sous le numéro 232/17 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 10 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 9 août 2017 au

Vu le jugement attaqué, numéro 1534/2017, rendu le 24 mai 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en instance d’appel en matière de police ;responsabilité limitée SOC1), suivant déclaration du 12 juin 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juillet

Vu le jugement attaqué rendu le 5 octobre 2017 sous le numéro 2476/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Marc LENTZ pour et au nom de l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT suivant déclaration du 2 novembre 2017 au greffe du tribunal d’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 25/17, rendu le 16 février 2017 sous le numéro 42795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le