Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 96/17, rendu le 31 mai 2017 sous le numéro 43094 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 juillet 2017 par A) à B), déposé le 21 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 30 août 2017 par B) à A),

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 mai 2017 sous le numéro 2017/0192 (No. du reg. : UMP 2016/0017) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 18 juillet 2017 par A) à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT et déposé au greffe de la Cour le 24 juillet 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15 septembre 2017 par l’

Vu l’ordonnance attaquée, rendue le 23 mars 2017 sous le numéro 40/17, et l’ordonnance rectificative attaquée, rendue le 8 juin 2017 sous le numéro 72/17 par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2017 par la société anonyme SOC1)

Vu le jugement attaqué rendu le 30 novembre 2017 sous le numéro 3258/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 16ème chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 36/17, rendu le 16 mars 2017 sous le numéro 44069 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juillet 2017 par l’exempted company with limited liability de droit des îles Cayman SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 90/17, rendu le 3 mai 2017 sous le numéro 43064 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 juillet 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2017 sous le numéro 257/17 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître David CASANOVA, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour et au nom de X suivant déclaration du 24 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure

Vu l’arrêt attaqué, numéro 56/17, rendu le 29 mars 2017 sous le numéro 40262 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juillet 2017 par A) à la société anonyme SOC1) (ci-après « soc1) ») et à B), C) et D), déposé le 10 juillet 2017 au greffe de la

Vu le mémoire en cassation signifié le 12 juin 2017 par A) à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 11 juillet 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 août 2017 par la société anonyme SOC1) à A), déposé au greffe de la Cour le 11 août 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 mai 2017 sous le numéro 2017/0181 (no. du registre : ADEM 2016/0118) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 juin 2017 par A) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 5 juillet 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mai 2017 sous le numéro 2017/0175 (No. du reg. : IP 2016/0050) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 juillet 2017 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE à X, déposé le 10 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 août 2017 par X à la CAISSE NATIONALE

Vu l’arrêt attaqué, numéro 65/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 42079 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2), anciennement SOC3), (ci-après

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 juin 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 11 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 11 août 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à A), B) et C), déposé le 22 août 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 octobre 2017 sous le numéro 19/17 - Appel de la jeunesse, par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour et au nom de X, suivant déclaration du 17 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 avril 2017 sous les numéros 39712 et 40570 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), à la société à responsabilité limitée SOC2), à la société de droit

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 juin 2017 sous le numéro 251/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour et au nom de X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 156/17 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lise REIBEL, pour et au nom de X, contre le prédit arrêt, notifié à celle-ci le 15 juin 2017, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice

Vu les arrêts attaqués, rendus le 13 décembre 2012 et le 30 mars 2017 sous le numéro 36166 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 juin 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1) et à la société anonyme de droit belge SOC2), déposé le 4

Vu l’arrêt attaqué, numéro 33/17, rendu le 15 février 2017 sous le numéro 38902 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 juin 2017 par la société de droit des îles Caïman SOC1), la société de droit des îles Caïman SOC3) et la société de droit des

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Benoît ENTRINGER, pour et au nom de X, suivant déclaration du 11 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 23 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu qu’il résulte des pièces de la procédure que l’arrêt attaqué, rendu par défaut à l’égard de la