Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2 2 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut

Jugt n° 2221/2017 Not.Audience publique du 13 juillet 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 juillet 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : banqueroute simple,

Jugt no 2 2 3 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 26 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 19 juin

2038/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 janvier 2017 sous le numéro 30/17 et qui est conçu comme suit :Par acte entré le 24 février 2017, le mandataire de P3.), P4.), P1.) et P2.) releva appel

2065/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenue du 8 juin 2017

Jugt no 2028/2017 Sus.prAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention de :Vu le procès-verbal numéro

Jugt n° 2054/2017 (ml)AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience

Jugt no 1977/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2017Par citation du 23 mai 2017, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 21 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation du 23 mai 2017

Jugt no 1951/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017F A I T S : Par citation du 11 mai 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

Jugt n° 1958/2017 (ml)AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 26 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes ;A l'audience publique

Jugt no 1953/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 2 mai 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 2 mai 2017

Jugt n° 1877/2017AUDIENCE PUBLIOUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 22 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 22

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 4 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation

LCRI n° 38/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 1888/2017 Notice du Parquet: 11234/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 5 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation

Jugt n° 1886/2017 Notice du Parquet: 11378/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 1887/2017 Notice du Parquet: 11240/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 9 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 1848/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2017F A I T S : Par citation du 6 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: I) infraction

Jugt n° 1761/2017Par citation du 5 mai 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 5 mai 2017 régulièrement notifiée au

Par citation du 27 avril 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 16 et 17 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 mai 2017, le vice-président constata l’identité des