Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à GonderangeRevu le jugement n° 245/2017 rendu le 12 décembre 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui astatué en continuation du jugement n

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017Par jugement du 23 mai 2017, le tribunal de céans, autrement composé, statuant contradictoirement, a, au vu des explications fournies par les parties, suivant lesquelles le litige pendant devant la Cour d’appel semblait définitivement bloqué, dit qu’il n’y avait plus lieu de surseoir à statuerstatuant en

Numéro TAL-2017-00882 du rôle1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 4 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), gérante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 185979 du rôle, appelée pour fixation à l’audience

Revu le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de céans qui a, avant tout progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel principal au regard de l’article 113 du nouveau code de procédure civile

Numéro 212/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourghuissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2017, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), 2) la société à

Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2017, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 27 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, aaudience publique du vendredi, 19 mai

Par conclusions du 13 septembre 2018, l’intimé précise que, par jugement du 24 novembre 2017, signifié le 14 décembre 2017 et coulé en force de chose jugée, la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en annulation de la décision de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.) du 12 octobre 2015 a été déclarée non fondéePar

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017Revu le jugement n°159/2017 du 27 juin 2017, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, qui afixé le jour, heure et lieu de l’enquête au jeudi, 12 octobre 2017, à 9.00 heures, - chargé Madame le juge Anne CONTER de l’exécution de cette mesure d’

Numéro 137/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017

Numéro 99/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017Le prononcé, initialement fixé au 28 mars 2017, a été remis à l’audience du 2 mai 2017

Numéro 185/2017 (XIVe chambrePar requête déposée en date du 6 juillet 2017 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à L-

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 13 février 2017, le tribunal de paix de

remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 186928 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 6 février 2018, à 9.00 heures,

Par requête déposée au greffe le 29 janvier 2018, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre, décembre 2017 et janvier 2018, avec les intérêts légaux à partir de chaque échéance, sinon à partir de la

A l’appui de sa demande, elle a fait exposer qu’en date du 20 février 2017, elle a conclu un contrat d’assurance n° NUMERO3.) avec la société SOCIETE1.), concernant le véhicule de marque Renault, modèle Clio, portant la plaque d’immatriculation NUMERO4.) (LSuite à la communication, en cours de délibéré, du contrat d’assurance du 20 février 2017, par la

Numéro 133/2017justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2017, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 182213 du rôle fut appelée à l’audience publique du 21 février 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures,

Numéro 81/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178645 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 68/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017