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20180118_41738_7_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_43947_8_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.du 30 novembre 2017, il a augmenté sa demande au montant de 84.413,46 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_44380_6_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 13 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_43305_5_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel le 27 avril 2017, arrêt qui a, entre autres, admis l’employeur a prouver les griefs suffisamment précis invoqués à la base du licenciement d’A et notamment deux abandons de poste,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180111_44351_3_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180111_44225_2_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180111_44841_1_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.Par jugement du 23 janvier 2017, le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180111_43477_4_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161208_43213_ARRET_audition_a-accessible.pdf
commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Théa HARLESWALCH, fixe jour et heure de cette audition au mercredi, 1er février 2017 à 9.00 heures, en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Bâtiment CR, Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg, réserve
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161201_42499_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
heures de travail ». contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Théa HARLESWALCH, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 18 janvier 2017 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 15 mars 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161124_41981_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 25 janvier 2017 à 9.00 heures,fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 8 mars 2017 à 9.00 heures,dit que B devra déposer au plus tard le 3 février 2017 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’elle voudra faire entendre lors de la contre-enquête, rejette les originaux des
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161124_41738_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame la présidente Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 11 janvier 2017 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 15 février 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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