Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juillet 2013 par A.) à B.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 8 et 9 août 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 19 août 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37087 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 2 août 2013 par A.) et B.) à Maître Yvette HAMILIUS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la

Vu le jugement attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 1088/13 du registre par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 mai 2013 par A.), épouse B.), à la société anonyme SOC1.) et à C.), déposé au greffe de la Cour le 27 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2013 sous le numéro 38385 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juin 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 13 juin 2013 ;tiré « de la violation de l'article 249 du Nouveau code de procédure civile et

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 37754 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 mai 2013 par A.) et B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 14 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 juillet 2013 par C.) à A.) et à B.),

Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2013 ;Ecartant le mémoire en réponse et les pièces annexées, signifié le 16 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 17 juillet 2013, pour ne pas répondre à l’exigence d’

Vu le mémoire en cassation signifié le 22 mai 2013 par A.) et la société à responsabilité limitée SOC1.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 3 juin 2013 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 7 mars 2013 par la société anonyme de droit belge SOC1.) en liquidation à C.), à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC2.), à D.), E.), à F.), à A.), à B.), à la société SOC3.) en liquidation et à la société SOC4.) en liquidation, déposé au greffe de la Cour le 14 mars 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt rendu le 27 février 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé, dans la cause inscrite sous le numéro 38881 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 mai 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à la société anonyme SOC2.), à X.) et à Y.), déposé le 16 mai 2013

Vu le jugement attaqué rendu le 11 juin 2013 sous le numéro 17049 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2013 par A.), épouse B.) et B.) à C.) et à D.), déposé le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour ;Attendu

N° 79 / 13. du 19.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro 36850 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 avril 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de

N° 82 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 19 février 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mai 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 10 mai 2013 ;Ecartant le nouveau mémoire et les pièces annexées, signifié le 24 octobre 2013 par X.) à Y.), déposé au

N° 81 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 15 avril 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 juin 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée : Attendu que l’arrêt attaqué du 5 décembre 2012 a été signifié à la

N° 77 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 décembre 2012 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4 décembre 2013;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 janvier 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 4 février 2013;Que le mémoire du demandeur en

N° 80 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à X.), à Y.) et à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 26 avril 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 10 juin 2013 par X.) et Y.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à la société anonyme SOC2.) ,

N° 78 / 13. du 19.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 janvier 2013 sous le numéro 37066 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 avril 2013 par X.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 29 avril 2013;Vu le mémoire en

N° 73 / 13. du 12.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 janvier 2013 sous le numéro 38415 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 mars 2013 X.) à Y.), à Maître Sabine DELHAYE et au procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déposé

N° 74 / 13. du 12.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 2 avril 2013 par X.) à la société en commandite simple SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 5 avril 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28 mai 2013 par la société en commandite simple SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 30 mai 2013 ;Vu le nouveau mémoire signifié le 25 juillet

N° 75 / 13. du 12.12.2013.Vu les arrêts attaqués rendus les 29 avril 2010 et 17 janvier 2013 sous le numéro 34238 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 avril 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 12 avril 2013 ;Vu le mémoire

N° 72 / 13. du 12.12.2013.Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro du registre AS 2012/0066 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mars 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 25 mars 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 16 mai 2013 par X.)