Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père.En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour d’appel pour le 1er février 2013 au plus tard ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. deux fois une semaine pendant des périodes à convenir entre parties, sinon du samedi 21 juillet à 10.00 heures, au samedi 28 juillet à 18.00 heures ainsi que du samedi 1er septembre à 10.00 heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes: -années paires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du 16 juillet au 31 juillet et du 16 août au 31 août, la première

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Luxembourg, demeurant à L- 2013 Luxembourg, 2, rue de la Chapelle, afin de procéder aux prédites opérations de liquidation et de partage.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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