Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 juin 2013 sous le numéro 2013/0120 par le Conseil supérieur de la Sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 août 2013 par A.), épouse B.) à la CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), déposé au greffe de la Cour le 20 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 septembre 2013 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE (

Vu l’arrêt du 24 octobre 2013 rendu dans l’affaire C-177/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la première question préjudicielle posée, tout en retenant qu’il n’y avait pas lieu de répondre à la seconde question, en les termes suivants :

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37817 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 juillet 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 5 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 août 2013 par B.) à A.), déposé au

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

Vu l’arrêt rendu le 9 janvier 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro 35186 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme de droit belge SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé le 21 mai 2013 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juillet 2013 par A.) à B.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 juillet 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 8 et 9 août 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 19 août 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 avril 2013 sous le numéro 37787 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) à la société coopérative SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 22 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 27

Vu l’arrêt du 19 septembre 2013 rendu dans les affaires jointes C-216/12 et C-217/12 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne répondit à la question préjudicielle posée en les termes suivants :

Vu le jugement attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 1088/13 du registre par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 mai 2013 par A.), épouse B.), à la société anonyme SOC1.) et à C.), déposé au greffe de la Cour le 27 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 mai 2013 sous le numéro 37087 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 2 août 2013 par A.) et B.) à Maître Yvette HAMILIUS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2013 sous le numéro 38385 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juin 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 13 juin 2013 ;tiré « de la violation de l'article 249 du Nouveau code de procédure civile et

Vu le mémoire en cassation signifié le 16 mai 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2013 ;Ecartant le mémoire en réponse et les pièces annexées, signifié le 16 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.) et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 17 juillet 2013, pour ne pas répondre à l’exigence d’

Vu le mémoire en cassation signifié le 22 mai 2013 par A.) et la société à responsabilité limitée SOC1.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 3 juin 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 37754 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 mai 2013 par A.) et B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 14 mai 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 juillet 2013 par C.) à A.) et à B.),

Vu le jugement attaqué rendu le 11 juin 2013 sous le numéro 17049 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2013 par A.), épouse B.) et B.) à C.) et à D.), déposé le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour ;Attendu

Vu l’arrêt rendu le 27 février 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé, dans la cause inscrite sous le numéro 38881 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 mai 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à la société anonyme SOC2.), à X.) et à Y.), déposé le 16 mai 2013

Vu le mémoire en cassation signifié le 7 mars 2013 par la société anonyme de droit belge SOC1.) en liquidation à C.), à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC2.), à D.), E.), à F.), à A.), à B.), à la société SOC3.) en liquidation et à la société SOC4.) en liquidation, déposé au greffe de la Cour le 14 mars 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le

N° 77 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 décembre 2012 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4 décembre 2013;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 janvier 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 4 février 2013;Que le mémoire du demandeur en

N° 82 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 19 février 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mai 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 10 mai 2013 ;Ecartant le nouveau mémoire et les pièces annexées, signifié le 24 octobre 2013 par X.) à Y.), déposé au

N° 80 / 13. du 19.12.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à X.), à Y.) et à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 26 avril 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 10 juin 2013 par X.) et Y.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à la société anonyme SOC2.) ,