Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant exposer i) que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 2 août 2002 et que de leur union sont issus deux enfants, PERSONNE3.), né le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.), ii) que les époux ont divorcé par jugement du 19 novembre 2009, la garde des deux enfants communs mineurs ayant été confiée à PERSONNE1.), PERSONNE2.) ayant été condamné à

Pour autant que de besoin, PERSONNE1.) fait valoir que, suivant conclusions du 13 juillet 2009, elle avait formulé une demande d’expertise judiciaire.Le fait pour PERSONNE1.) d’avoir, dans ses conclusions du 13 juillet 2009, sollicité une expertise judiciaire, ne saurait davantage avoir interrompu le délai de déchéance, alors que (i) la notion d’instruction

A l’appui de son recours, l’appelant fait exposer qu’en date du 11 décembre 2009, après la fermeture du garage, le véhicule immatriculé NUMERO2.) a été dépanné et entreposé sur le parking du SOCIETE1.) suite à un accident de la circulation avec un bus, les clés ayant été déposées dans la boîte aux lettres.Il formule une offre de preuve par l’audition d’un

Attendu que la partie requérante a commandé auprès de la partie la livraison et la pose d’une cuisine SOCIETE2.) suivant l’offre n°209NEU du 28 janvier 2009 pour un appartement sis à ADRESSE3.)En date du 12 février 2009, les parties ont signé un « contrat de commande » pour une cuisine MODULANOVA plus amplement détaillée dans un devis du même jour pour un

En date du 18 avril 2009, vers 14.20 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE4.) et le tracteur appartenant à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)) et conduit par PERSONNE3.).que le 18 avril 2009, vers 14h20, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes,

Par exploit d’huissier du 16 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait citer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 7.196,56 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 13 avril 2006 jusqu’à solde.l’entendre intervenir dans le litige, - voir ordonner la jonction avec la

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, le montant de 693,30 euros pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 et le montant de 509,59 euros pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

2) que la présente instance a trait au litige opposant PERSONNE2.) à PERSONNE1.), dans le cadre duquel, PERSONNE2.) sollicitait en première instance i) des arriérés de loyers et de charges de 3.200,00 euros (correspondant à 8 mois impayés, courant de mars 2009 à octobre 2009), montant auquel le tribunal de paix a fait droit et ii) la résiliation du bail,4)

Par courrier du 1er octobre 2009, le mandataire de PERSONNE1.) informe PERSONNE2.) que, conformément à l’article 8 de la loi du 21 septembre 2009 sur le bail à usage d’habitation, PERSONNE1.) souhaite se voir accorder une réduction de loyer, étant donné qu’il estime le loyer (contractuellement fixé) totalement surfait au vu de l’état de l’immeuble (absence

Au contraire, d’après l’extrait versé, cette décision se borne à arrêter à la somme de 6.389.267,63 euros « l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2009 ».

Suivant jugement rendu le 25 juin 2010 par le tribunal de la jeunesse de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.), a été réprimandé du chef de coups et blessures volontaires portés en date du 16 septembre 2009 sur la personne de PERSONNE4.), né le DATE2.), ainsi que de la détention d’un couteau de type Butterfly.par exploit d’huissier du 5 décembre 2011, à

Le 15 juillet 2009, l’affaire est retirée du rôle (cf. pièce 7 farde d’SOCIETE2.) SA).

que, suivant bail écrit conclu le 13 juin 2009 et ayant commencé à courir à partir du 15 juin 2009, ils ont donné en location l’immeuble sis à L-ADRESSE3.) à Monsieur et Madame PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à (...), est donné en location par D.) à C.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Il est rappelé que le contrat de bail, signé le 17 avril 2009, a pris effet au 1er mai 2009 et la date d’anniversaire de la

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à ADRESSE2.), est donné en location par PERSONNE4.) à PERSONNE3.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Il est rappelé que le contrat de bail, signé le 17 avril 2009, a pris effet au 1er mai 2009 et la date d’

Le 3 mars 2009, un bon de commande émis par SOCIETE2.) asbl, par lequel celle-ci est chargée d’effectuer les contrôles de la sécurité des personnes du « chantier Luxembourg-ADRESSE3.), Bâtiment SOCIETE3.) (aménagement d’un centre de mise en forme, bien-être et fitness) », moyennant un prix forfaitaire HTVA de 3.680,00 euros est signé par SOCIETE1.) sàrl.Le

Suivant contrat de mandat conclu le 29 janvier 2009, PERSONNE1.) a donné mandat à la société SOCIETE1.), notamment pour gérer son patrimoine.sur le contrat de mandat du 29 juin 2009 qu’au bas des conditions générales de ce contrat est identique à celle figurant sur d’autres documents versés aux débats (cf. demande d’ouverture de compte de PERSONNE1.) à la

Monsieur PERSONNE1.) a été accueilli dans le centre d’accueil – ORGANISATION2.) Asbl – sis à B-ADRESSE3.) (ADRESSE4.)) pendant la période du 09.01.2009 au 06.04.2009.En date du 14 janvier 2009, sans préjudice de date exacte, une demande d’admission urgente a été déposée au nom du sieur PERSONNE1.)Par courrier daté du 8 mai 2009, le FNS a informé le sieur

Par lettre simple du 30 janvier 2009 portant l’entête de SOCIETE2.) SA (ADRESSE1.)) et munie du tampon de ladite société (SOCIETE2.) SA, ADRESSE1.)), SOCIETE1.) sàrl est informée de l’augmentation de loyer, en application de l’adaptation suivant l’indice des prix.

Par lettre simple du 30 janvier 2009 portant l’entête de SOC2.) SA ((