Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La salariée soutient qu’à la fin de l’année 2009 son contrat de travail avec le groupe médical dont faisait partie M. B.) a été résilié par une lettre de licenciement non datée, la dissolution du groupe médical étant invoquée comme motif de la résiliationLe 29 octobre 2009, un nouveau contrat avec effet au 1er janvier 2010 aurait été signéCelui-ci soutient

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 21 janvier

Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du salarié A. prononcé le 12 mars 2009 par son employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), et débouté le salarié de ses demandes en dommages-intérêts et indemnité compensatoire de préavisL’employeur a procédé le 12 mars

Engagée par la société à responsabilité limitée SOC1.) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 juin 2009 en qualité d’ouvrier, A.) a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandé du 16 décembre 2010 pour absence injustifiée depuis le lundi, 13 décembre 2010

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 3 juillet 2009, le tribunal du travail, après avoir donné acte à B que celle-ci

Le 20 août 2009, M. A.) et l’association ASSOC1.) ont conclu un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 20 août 2009 au 19 mai 2010A.) est engagé comme entraîneur (coach/trainer/supervisor), en tant que salarié qualifié, et le même 20 août 2009 les parties ont signé un complément au contrat de travailPar courriel du 18 décembre 2009, l’

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 août 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-AlzetteEn présence des contestations de A sur l’existence d’une relation de travail et en l’absence d’un

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 août 2009Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’ordonnance du 29 juillet 1999 et 2) le jugement du 15 octobre 2003 rendus par le tribunal de Massa Carrara entre la

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du

La Cour relève que la société à responsabilité limitée SOC1.) a été constituée le 8 avril 2009

Pour faire face à cette situation, la société W. aurait finalement engagé au mois d’avril 2009 une tierce personne pour s’occuper de la tâche de D., le témoinLe témoin A. a confirmé qu’elle a commencé à travailler en avril 2009 en tant qu’intérim pour la société W. pour effectuer le remplacement d’une secrétaire absente pour cause de maladie et avoir été

Par jugement du 26 novembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-surAlzette, saisi par le salarié A d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, à lui payer des dommages-intérêts du chef d’un licenciement oral du 31 octobre 2007, a déclaré la demande non fondée faute par le salarié d’avoir établi la

Entre: A, serveur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2009, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 19 juin 2009, la demande d’A, tendant à l’allocation d’une indemnité compensatoire de congé non pris, a été

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar un premier jugement du 22 septembre 2008, le tribunal du travail a admis l’employeur à prouver les motifs invoqués à la base du licenciement et par jugement

2009 à novembre 2010

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

Par requête déposée le 9 novembre 2009, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 28 juillet 2009 et s’entendre condamner à lui payer des dommages et intérêts pour préjudice moral d’un montant de 50.000 €, avec les intérêtsLe

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 26 février 2009, le licenciement fut déclaré régulier et A débouté de ses demandes en indemnisation tandis que sa demande en