Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 août 2009, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 9 juillet 2009, le

Par requête déposée le 30 mars 2009, A a exposé avoir, en sa qualité de travailleur intérimaire auprès de la société B S.A., effectué de nombreuses missions de 2004 à mars 2008 auprès de la société utilisatrice Luxair s.a.L’appelant fait grief aux juges du premier degré d’avoir déclaré irrecevables pour constituer des demandes nouvelles celles présentées

Par requête déposée le 25 mai 2009, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif le licenciement avec préavis du 12 février 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 25.000 € et un préjudice moral de 12.500 € ainsi qu’un bonus pour l’année 2008

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 décembre 2009 qui a dit recevable l’appel principal d’A dirigé contre le jugement du 29 septembre 2008.relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 jusqu’au 1er septembre 2009, l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Il est constant en cause qu’au

Par jugement du 3 décembre 2009, le licenciement fut déclaré abusif pour imprécision des motifs et A condamné à payer à B un préjudice matériel de 2.522,92 € et un préjudice moral de 1.250 € ainsi qu’à rembourser 10.084,60 € à l’Etat, agissant ès qualités, du chef d’indemnités de chômage payées.prononcées par le jugement du tribunal du travail de Luxembourg

Par requête déposée le 14 octobre 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.B expose qu’elle a été engagée par la société A suivant contrat de travail du 1er octobre 2007 en qualité de Senior Advisor et qu’elle a été licenciée par lettre recommandée du 20 août 2009 avec un préavis de 2 mois.Suite à sa demande, les motifs du licenciement lui ont été communiqués par

Par requête déposée le 1ier avril 2009, A a fait convoquer l’association sans but lucratif B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 17 novembre 2008 et condamner à lui payer 1.771,20 € à titre de solde de l’indemnité compensatoire de préavis, un préjudice matériel de 10.191,37 €

Par requête déposée le 24 juillet 2009, la société anonyme A, exposant avoir engagé le salarié B le 30 août 2008 et résilié le contrat de travail le 24 décembre 2008 en période d’essai, a demandé au tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette de condamner ce dernier à lui rembourser la somme de 2.000 € qu’il aurait indument touchée de sa part.Par jugement du 18

A, technicien, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 juin 2009, la demande a été déclarée fondée pour le montant de 567,50 € tandis que les demandes

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2009, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 février 2009, le tribunal du

Par jugement rendu le 7 juillet 2009, la société anonyme des B a été admise à prouver par témoins les reproches formulés à l’encontre de A.L’enquête a eu lieu le 5 octobre 2009 et la contre-enquête le 13 novembre 2009.Le contenu de cette lettre est entièrement reproduit dans le jugement du 7 juillet 2009.Le jugement du 7 juillet 2009 a retenu que la lettre

Par requête déposée le 12 mars 2009, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 27 mars 2008 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 27.500 € et un préjudice moral de 12.500 € ainsi que 1.379,32

Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, les demandes en paiement de la majoration pour les heures de nuit, pour les jours fériés

Sandrine PIERRE a été engagée le 9 janvier 2009 par la société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE FMV moyennant un contrat de travail à durée indéterminée contenant une clause d’essai de douze semaines.Elle a d’abord été informée par courrier du 26 février 2009 que son contrat de travail était résilié avec effet au 13 mars 2009, compte tenu d’un préavis de

appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 16 novembre 2009 ;

Par requête déposée le 13 février 2009, M.) a fait convoquer son employeur la société anonyme L.) devant le président du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre ordonner sa réintégration sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard ainsi que le maintien de ses salaires depuis sa mise à pied prononcée en date du 7 janvier 2009.En

Par jugement du 26 novembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a rejeté la demande du salarié L.) en indemnisation du préjudice subi en raison d’un « acte » de licenciement du 24 octobre 2008 émanant de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A.), déclarée depuis lors en état de faillite par jugement du 9 janvier 2009 du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 1er décembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a retenu que les relations de

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2009, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 janvier 2010, comparant par Maître Andréas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 18 juin

Par jugement du 15 décembre 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement prononcé le 26 janvier 2007 par la société à responsabilité limitée A à l’encontre du salarié B et condamné cette dernière à lui payer du chef de différentes indemnités la somme totale de 14.797,40 € avec les intérêts légaux à compter du 16 novembre 2007.