Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après l’exécution de cette mesure d’instruction et suite à une plainte au pénal, à un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 13 décembre 2007 et à un arrêt de la Cour du 4 février 2009, un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 17 mai 2010 a condamné A à payer à B S.A. la somme de 20 840,83 € en indemnisation de son préjudice matériel

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 18 septembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la s.à r.l.A l’appui de sa demande, il exposa qu’il avait été licencié avec effet immédiat par courrier du 23 juillet 2009 énonçant le motif du licenciement comme suit :A à B en date du 23 juillet 2009 (envoi RR940105974LU).

Concernant le bonus contractuel, elle précise qu’il s’agirait du bonus de l’année 2008 qu’elle aurait dû percevoir en 2009 d’un montant de 36.024 euros.L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi déclare vouloir procéder au recouvrement des indemnités de chômage par lui versées à la partie appelante A, soit un montant de 45.394,71 euros

Par requête du 24 décembre 2009, B fit convoquer son ancien employeur, la société anonyme A, devant le tribunal du travail pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Il fit exposer à l’appui de sa demande avoir été au service de l’employeur en tant

Il fit exposer à l’appui de sa demande avoir été au service de l’employeur sur base d’un contrat à durée indéterminée stipulant une période d’essai de 6 mois à partir du 1er septembre 2009 et avoir été licencié avec un préavis de 24 jours, pendant la période d’essai, par lettre recommandée antidatée au 17 novembre 2009 et envoyée la 18 novembre 2009, soit en

Par requête du 20 avril 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 1er décembre 2008 et la condamner à lui payer principalement la somme de 332 260,68 € à titre d’indemnité contractuelle de départ, subsidiairement le montant de 263 039,71 € à titre d’Un

Par requête déposée le 24 juillet 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. A, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’irrégulier et d’abusif, divers montants indemnitaires.A l’appui de sa demande à voir déclarer son licenciement abusif, le requérant exposa qu’il a été au service

Par requête déposée au greffe en date du 3 août 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement de divers montants indemnitaires à la suite de son licenciement avec préavis du 31 mars 2009 qu’il qualifia d’abusif.

qu’aux termes d’un avenant au contrat de louages de services, il aurait été promu au grade d’ouvrier-artisan avec CATP (ajusteur-mécanicien) carrière E à partir du 1er novembre 2009 ;

A l’appui de sa demande, le requérant exposa qu’il a été au service de la défenderesse en qualité d’opticien à partir du 25 août 2009 et qu’il s’est vu notifier son licenciement avec préavis par lettre recommandée du 7 juin 2010.claire et détaillée du nombre total d’absences pendant l’année 2009/2010, ainsi qu’une description de l’autre manquement, à savoir

le 1er décembre 2008 en qualité d’aide cuisinier et de pizzaiolo lorsqu’il fut licencié avec le préavis légal le 8 avril 2009 sans qu’une motivation, malgré demande afférente en ce sens, ne lui soit parvenue.Par un jugement du 18 novembre 2010, le tribunal déclara abusif le licenciement avec préavis intervenu le 8 avril 2009, déclara non fondée la demande du

Par requête du 9 décembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail son ancien employeur A pour lui réclamer suite à son licenciement avec effet immédiat du 28 octobre 2009, qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires.Embauché par A le 1er juillet 2009 pour réaliser la documentation commerciale du produit GEM destiné à favoriser

Par requête du 15 janvier 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement du 5 juin 2008 et s’entendre condamner à lui payer 965,72 € à titre d’indemnité de préavis, 11 588,70 € à titre de préjudice matériel et 2 000 € à titre de préjudice moral.Un jugement du tribunal du

A l’appui de sa requête introductive, le requérant exposa qu’il a été aux services de la défenderesse depuis le 20 octobre 2009 en qualité d’aide cordonnier et qu’il s’est vu notifier son licenciement avec effet immédiat par courrier du 2 juillet 2010.

il prétendit encore avoir été licencié oralement en date du 22 octobre 2009 et avoir le 23 octobre 2008 reçu une lettre dePar jugement du 26 novembre 2009,Il critique le jugement a quo en ce qu’il n’a pas tenu compte des dernières conclusions notifiées le 3 mars 2010 dans lesquelles il précisait exercer son recours pour un montant actualisé de 8.033,21 euros

Par requête du 20 août 2009, A a fait convoquer la B asbl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement sur le fond sinon irrégulier quant à la forme, condamner B asbl. à lui payer 68 000 € à titre de dommage matériel et 15 000 € à titre de dommage moral, et au cas où le licenciement était déclaré irrégulier en laIl

Par jugement rendu contradictoirement le 21 décembre 2009, le tribunal du travail, rejetant l’offre de preuve de A, a déclaré le licenciement justifié et débouté le salarié de sa demande.

Par requête du 12 janvier 2010, la société anonyme A SA a fait convoquer B devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette à l’effet de voir prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail avec effet au 27 novembre 2009.A la base de la mise à pied avec effet immédiat du salarié du 27 novembre 2009, la société employeuse invoqua plusieurs fautes qu’

Engagé par A en qualité de peintre à compter du 26 mai 2008, B fut licencié avec effet immédiat le 27 août 2009 pour avoir bu de l’alcool sur un chantier à 9 heures du matin.Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2011 a dit l’offre de preuve irrecevable, dit que le licenciement avec effet immédiat du 27 août 2009 est abusif, dit la

Par requête déposée le 10 septembre 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. B, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, divers montants indemnitaires.Par jugement du 11 juin 2010, le tribunal du travail a : déclaré la demande en paiement de dommages-intérêts pour