Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg en date du 18/06/2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 28 janvier 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande en octroi de dommages et intérêts pour

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19/06/2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 4 févier 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré les demandes des époux A-B non fondées.Ce jugement a été entrepris

Quant à l’attribution de la garde de l’enfant commun mineur, le tribunal a constaté que la garde provisoire avait été confiée au père par ordonnance de référé du 22 janvier 2009;accepte le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par l’ordonnance de référé du 22 janvier 2009.L’appelante entend revenir sur l’aveu qu’elle avait fait en première instance

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 février 2009, B et C ont fait pratiquer par exploit d’huissier de justice du 17 février 2009, saisiearrêt entre les mains des sociétés anonymes Dexia Banque Internationale à Luxembourg, BGL BNP Paribas S.A. Banque et Caisse d’Épargne de l’État et ING Luxembourg S.A. sur toutes les sommes, deniers, valeurs ou

Par jugement rendu le 1er juillet 2009 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur X, né le 31 janvier 2007, a été confié conjointement à ses parents, A et B , la résidence habituelle de l’enfant commun a été fixée auprès de sa mère et en attendant l’issue d’une médiationun

rapports patrimoniaux (Cass. civ. 2e 11 février 1998, Defrénois, 1999, article 36920 ; Cour d’appel 10-07-2009, n° rôle 33959, aff.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25/08/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande en divorce introduite par A contre B sur le fondement de l’article 23 de la loi russe du 29 décembre 1995, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de Luxembourg en date du 04/05/2009, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 5 février 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’est saisi que des chefs de demande précisés au dispositif de l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27/05/2009, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 24 mars 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg débouta tant les époux A-B de leur demande principale que les époux C-D de leur

Pour faire droit à la demande reconventionnelle en divorce de B, le tribunal s’est référé à l’attestation rédigée le 28 mai 2009 par la mère de l’épouse pour retenir que «le mépris et les insultes de A à l’égard de B et de sa famille ainsi établis dans son chef constituent des injures graves (..) rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens de l

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Les héritiers étant en désaccord quant aux modalités du partage et de la liquidation de la succession du de cujus, B a donné assignation à A par acte huissier de justice du 12 février 2009 pour entendre ordonner la liquidation et le partage de la succession en application des stipulations du contrat de mariage du 11 novembre 2004.

Par courrier du 9 juillet 2009 le séquestre a fait part au juge des référés qu’il se heurte dans l’exécution de sa mission à une difficulté d’interprétation découlant notamment de l’ordonnance de référé n° 506/2007 du 27 novembre 2007 en ce que la mission se limiterait uniquement aux comptes de A et ne concernerait pas ceux de B.Par ordonnance du 21 octobre

Luxembourg par lettre du 1er février 2010 dans l’affaire de tutelle concernant Père, né le 9 avril 1914 et décédé le 5 juin 2009, en présence de la tutrice Soeur, demeurant à L-5314 Contern, 49, rue de Luxembourg, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Père est décédé le 5 juin 2009.

Elle expose à l’appui de son appel que les parties avaient débuté un relation intime au courant de l’année 2009;

Statuant sur les demandes en divorce, principale de B et reconventionnelle de A, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 17 décembre 2009, dit ces demandes recevables et fondées sur base de l’article 1779 du code civil portugais, prononcé le divorce aux torts réciproques des parties, dit qu’il sera procédé à la

Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires au divorce, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 12 novembre 2009, déclaré fondées les demandes en divorce et prononcé celui-ci aux torts réciproques des parties;intimée serait

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 07/09/2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par son jugement du 30 juin 2009, le tribunal rejeta d’abord l’exception de libellé obscur soulevé au motif que les défendeurs ne pouvaient se méprendre sur les

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2009 a cassé et annulé une décision de la Cour d'appel du 13 février 2008 rendue entre A et B dans la mesure où elle porte sur la demande de A relative aux fonds retirés le 27 juin 1986 de deux comptes-joints dont les parties étaient titulaires.statuant à la suite de l’arrêt de cassation du 25 juin 2009, rejetant

Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 3 décembre 2009, déclaré la demande principale fondée et la demande reconventionnelle non fondée et prononcé le divorce aux torts exclusifs du