Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à X.), en sa qualité d’exploitant du restaurant REST1.), d’avoir, le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, à (Le témoin a déclaré que le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, une femme noire s’est présentée au restaurant afin de postuler pour le poste de chef de cuisine.

Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.

vendredi à 18.00 heures,

755,69 euros 169,00 euros 18,00 euros 50,00 euros 108,25 euros 39,00 euros 95,00 euros 37,85 euros 7,99 euros 35,00 euros 100,00 euros 1415,78 euros

En date du 16 août 2013 vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la sortie du village de LIEU1) en direction du village de LIEU2) sur la route ROUTE1) de LIEU1) vers LIEU2) entre A) circulant à bord de son véhicule de marque Hummer et B) circulant à bord de son tracteur de marque Fendt.

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que A.) a été engagé par la société SOC1.) en qualité de gérant technique par contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 mai 1999 à raison de 40 heures par semaine et suivant un horaire journalier de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.00 heures à partir du 1er juin 1999.Quant au reproche de ne pas s’

A.) s’arrêtait à 17.00 heures tandis que son épouse travaillait jusqu’à 18.00 ou 17.45 heures.

pour les trajets professionnels effectués du lundi au vendredi de 08.00 heures à midi et de 14.00 heures à 18.00 heures.

l'ordonnance de référé divorce du 4 octobre 2011 avait expressément précisé que << le droit de visite et d'hébergement s'exerce principalement à la convenance des parties et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d'exécution du droit de visite et d'hébergement, les premier, troisième et cinquième fins de semaine du vendredi 18.

Les heures de travail au « (...) » étaient, tel que repris en bas de chaque plan de travail, de 18.00 heures à 02.00 heures ou de 10.00 heures à 18.00 heures.Le terme « GK » = « (...) » correspond à la surveillance du parking de la Place de la (...) et comportait soit un horaire de 10.00 à 18.00 heures soit de 09.00 heures à 17.00 heures.

Les heures de travail au « (...) » étaient, tel que repris en bas de chaque plan de travail, de 18.00 heures à 02.00 heures ou de 10.00 heures à 18.00 heures.Le terme « GK » = « (...) » correspond à la surveillance du parking de la Place de la (...) et comportait soit un horaire de 10.00 à 18.00 heures soit de 09.00 heures à 17.00 heures.

En date du samedi 4 octobre 2014, vers 18:00 heures, P1.) conduisait sa voiture de la marque AUDI Q5, immatriculée (Au vu des bons antécédents judiciaires du prévenu, le tribunal décide d’assortir l’interdiction de conduire à prononcer du sursis partiel pendant 3 ans et d’excepter de l’interdiction de conduire restante tous les trajets effectués entre 13:00

Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.

Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.

Le SAMU d'Esch/Alzette arriva vers 18.00 heures, mais le médecin-urgentiste Dr Volkhard GRUENESS ne put que constater le décès du soldat V.) vers 18.02 heures.

Il est finalement constant et non contesté en cause que X.), vers 18.00 heures, avait bien contrôlé les feuilles de présence des enfants des divers groupes d’enfants dont la feuille sur laquelle la présence de E1.) était marqué mais qu’elle avait oublié, et ceci selon ses propres déclarations par le fait que des parents venaient à tour de rôle récupérer

Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

En l’espèce, X.) a été interpellé ensemble avec deux autres personnes suite à un vol qui a eu lieu le 18 avril 2011 vers 18.00 heures.

A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite un droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine du vendredi, à 18.00 heures au dimanche, à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.