Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. établissement et a accordé, dans l’attente de la mise en place de ce droit de visite au sein du service Treffpunkt, au père un droit de visite à exercer tous les samedis de 14.30 heures à 18.00 heures, en présence de la mère, dans un lieu public communiqué au moins un jour àA) limite son appel au droit de visite restreint lui accordé par le juge aux affaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Saisi de la requête introduite par B.) contre A.) pour voir dire que l’autorité parentale continue à être exercée conjointement par les deux parents, se voir confier la garde de l’enfant en attribuant à A.) un droit de visite, respectivement d’hébergement (un samedi sur deux de 10.00 heures à 18.00 heures, les autres week-ends de samedi 10.00 heures à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. parties, sinon en cas de désaccord, à exercer chaque week-end de 8.00 heures à 18.00 heures, soit le samedi, soit le dimanche et pendant les vacances et le week-end un droit de visite et d’hébergement du samedi 8.00 heures au dimanche 18.00 heures, puis quand l’enfant aura atteint l’âge de 3 ans, lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque 2ième

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Il en résulte en substance qu’aux termes du jugement de divorce du 30 mai 2017, la garde de l’enfant commun mineur MINEUR1.), né le (...), a été confiée à la mère et que le père bénéficie d’un droit de visite à l’égard de celui-ci à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. accordé à A un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commun mineur C, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures avec l’obligation pour A de venir chercher C auprès de son père et de le ramener à la fin du droit de visite et d’hébergement,Quant à la fréquence du droit de visite et d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. La Cour constate, de surcroît, qu’il résulte des propres déclarations de A dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18.00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d’hébergement du père devait avoir lieu.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. En attendant le résultat de cette mesure d’instruction et afin d’assurer le contact entre le père et les enfants, il y a lieu de maintenir l’ordonnance entreprise en ce qu’elle a accordé à A.) un droit de visite à raison d’un après-midi toutes les deux semaines, étant toutefois précisé que le droit de visite se déroulera de 14.00 heures à 18.00 heures afin

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. En date du 24 avril 2017, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.) au croisement entre les ADRESSE5.), de l’Indépendance et ADRESSE6.), entre le véhicule de marque VW Golf, immatriculé (L) EY NUMERO2.), appartenant à et conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque Mercedes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Tel qu’exposé correctement par le juge aux affaires familiales, la résidence principale de l’enfant a été fixée auprès de la mère, le droit de visite et d'hébergement hors vacances scolaires du père a été fixé, sauf meilleur accord des parties, toutes les semaines du vendredi 18.00 heures au samedi 18.00 heures et chaque deuxième semaine du vendredi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. En date du 21 février 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) entre le véhicule de marque VW, modèle Tiguan, conduit par et appartenant à PERSONNE2.) et le véhicule de marque Hyundai, modèle Getz, conduit par et appartenant à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Par ordonnance de référé nº 129/2013 rendue entre parties en date du 28 mai 2013, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi soir à partir de 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à 18.00 ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et plus précisément pendant la première partie des

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. un droit de visite pendant chaque deuxième week-end à partir de vendredi, 16.30 heures jusqu’à dimanche soir 18.00 heures, ainsi que pendant un week-end supplémentaire de façon cependant que ledit droit ne sera jamais exercé pendant trois fin de semaines consécutives,dit que les deux parents qui hébergent les enfants pendant les vacances d’une semaine les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Par requête déposée le 18 janvier 2019 au greffe de la Cour, A a interjeté appel contre cette ordonnance, il demande à voir supprimer le droit de visite et d’hébergement accordé à la mère pendant chaque deuxième semaine et à limiter ce droit au week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. accordant à ces dernières un droit à des relations personnelles avec leurs petites-filles et nièces durant les vacances de Noël 2015 ainsi que les années suivantes à compter du 26 décembre 10.00 heures au 29 décembre 18.00 heures et durant les vacances de Pâques de chaque année à compter du lundi de Pâques 10.00 heures au jeudi suivant 18.00 heures, le tout

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. B.) sollicite actuellement en période scolaire à l’égard de C.) et de D.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et à l’égard d’E.), un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à 15.30 heures au mercredi à 18.00 heures, ainsi que pendant une journée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  16. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. Il est constant en cause que A a été engagé à raison de 40 heures par semaine, avec un horaire normal de travail de 11.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 23.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Ainsi, vers 18.00 heures, MIN1.) envoie un cœur accompagné d’une photo montrant le prévenu et ellemême souriant et se serrant dans les bras.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  20. en continu de 8.00 à 18.00 heures.A ne faisait pas partie de ce personnel opérationnel auquel se réfère la convention collective et il n’y avait aucune nécessité à éditer des plannings et leur corolaire, les fiches « prestations réelles », pour un salarié dont la durée normale de travail a été arrêtée contractuellement à 40 heures par semaine, entre 8.00 et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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