Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au montant réclamé, non autrement contesté, il convient de rappeler que les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération de son travail et l’appréciation des honoraires doit se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour 30 janvier 2002, P. 32, 159).

159/08).

159

Arrêt N° 159/17 - IX - CIV

constaté que le montant de 159.387,82 euros bloqué entre les mains du notaire est à partager par attribution de 62.202,93 euros à B) et de 97.184,89 euros à A).

la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58, 65 et 66 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 149, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163 et 386 du code d’instruction criminelle.

Numéro 159 651 du rôle

Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

159, Nicoletti).

25, 26, 27, 28, 29, 30, 34 et 66 du code pénal et des articles 145, 146, 147, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163 et 386 du code d'instruction criminelle.

PERSONNE2.) soutient que PERSONNE1.) a eu une occupation exclusive de cette maison jusqu’au 8 mars 2017 et il requiert que PERSONNE1.) rapporte la somme de 232.457,8 euros à l’indivision de ce chef, soit 1.458,33 euros X 159 mois et 12 jours.PERSONNE1.) est tenu de rapporter à l’indivision les indemnités échues du 27 novembre 2003 au 8 mars 2017, soit 159

Arrêt N° 159/17 IV-COM Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéros 42469, 42551, 42563 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre;

153, 154, 159, 161, 162, 163 et 387 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération de son travail et l’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour 30 janvier 2002, P. 32, 159).

D le montant de 159.002,82 USD avec les intérêts légaux à dater de l’assignation respectivement la mise en paiement des dividendes si celle-ci est postérieure,Tenant compte des 1.318.668 actions U mises en vente et des actions que les intimés auraient pu acquérir proportionnellement aux actions qu’ils détenaient déjà dans le capital de la société J et du

En date du 16 mars 2012, la société SOC.2.) S.A. a été déclarée en état de faillite sur assignation de l’Administration des Contributions Directes qui réclamait 33.159,73 euros.

L’appelante demande, par réformation, à voir déclarer son licenciement abusif sur base de l’article L.121-6 et/ou L.124-11 du code du travail et voir en conséquence condamner la société S1 à lui payer le montant brut de 6.263,78 euros du chef d’indemnité de préavis, le montant brut de 6.159,78 euros du chef de préjudice matériel et le montant de 5.000 euros

Numéro 159/2017

A l’audience du 8 mai 2017, le curateur a réduit sa demande à la somme totale de 324.700,16 EUR suite à une légère correction du montant total des créances chirographaires s’élevant à ce jour à 159.733,27 EUR.

30, 65 et 66 du code pénal et des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.»