Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge de Y.) avec une partialité inconciliable et à la nullité de tous les actes d'instruction posés depuis le 6 janvier 2000, date de la saisie de la correspondance échangée entre Y.) et son mandataire originaire, en raison de la violation

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge de Y. avec une partialité inconciliable et à la nullité de tous les actes d'instruction posés depuis le 6 janvier 2000, date de la saisie de la correspondance échangée entre Y. et son mandataire originaire, en raison de la violation du

D’après l’avenant numéro 1/01 du 28.03.2001, objet du litige entre parties, elle avait en tant que fiduciant transféré au fiduciaire la BANQUE2.) s.cque le montage mis en place par l’avenant 1/01 du 28 mars 2001 avait pour but de contourner la loi fiscale françaiseque l’avenant 1/01 du 28 mars 2001 qui avait pour objet de tourner la loi en l’éludant est à

1.01 Les infractions reprochées à X.) en rapport avec A.), C.) et BEn ce qui concerne ces manœuvres il est renvoyé aux points a) et b) de la partie 1.01

Les infractions reprochées sub 1.01 et 1.02 à titre principal doivent donc être retenues à sa charge1.01 dans la période de temps du 26 mars 1997 au 3 décembre 1997 à LL’infraction de faux et d’usage de faux retenue sub 1.03 et 1.04 est en concours réel avec les infractions retenues sub 1.01 et 1.02 de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du

n'ayant pas traite avec le maître de 1 01

salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

fixe l’affaire à l’audience publique du 2 avril 2019, à 9.00, salle CO.1.01 pour fixation

en date du 17 juillet 2020, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

Circulation: ivresse (1,01 grammes par litre d’air expiréVu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg/l d’air expiréIl ressort encore du dossier répressif que PERSONNE1.) a circulé en date du 10 juillet 2022 en état d’ivresse à savoir avec un taux d’alcool de 1,01 mg/l d’air expiré1) avoir circulé

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit