Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur base des faits constants ci-avant énoncés, la société SOCIETE1.) fait valoir que suivant titre exécutoire n° L-OPA2-4771/22 du 7 septembre 2022, la société SOCIETE2.) lui est redevable du montant principal de 8.974,13 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.974,13 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle deL’

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 septembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 12 octobre 2023, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée

Vu l’ordonnance numéro 279/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 8 août 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au vu des considérations qui précèdent, et notamment les déclarations faites par la victime sous la foi du

Suite au contredit formé par courrier du 8 mars 2022 par le mandataire des parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1071/23 délivrée le 8 février 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 10 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 mai 2023 à 9h00, salle JP 0.

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance NUMERO5.)/23 du 31 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître, par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.A son arrivée sur le territoire luxembourgeois le 25 juillet 2023, la police grand-

Vu l’ordonnance numéro 64/23 du 2 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Encore à l’audience du 3 juillet 2023, PERSONNE1.) a déclaré qu’il n’avait pas de souvenir d’avoir forcé son épouse à

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, PERSONNE1.) verse un compte-rendu dressé par le Dr PERSONNE4.) en date du 22 janvier 2021, de même qu’un compte-rendu dressé par le Dr Jean-Félix Calafat en date du 31 mai 2021, ainsi qu’une ordonnance de kinésithérapie du 16 février 2021.il sera procédé à leur

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-19/23 du 5 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement des montants de 11.012,43 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 138,98 € à titre de terme courant mensuel

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.356,76 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 22 mai 2023 jusqu’à solde, ainsi que 70.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de procédure

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1355/22 du 7 novembre 2022, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE2.), pour avoir paiement de la somme de 8.456,44 € redue en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2021, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) le montant de 738,86 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 223 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.740,98.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt