Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°218/09 X. du 29 avril 2009Par nouvelle citation du 20 janvier 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 18 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N° 212/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 214/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Lors des débats à l’audience publique du 31 mars 2009, le curateur de la faillite au nom personnel du sieur AAA a précisé que les avoirs en compte de l’appelant auprès des CCP se chiffrent au montant de 4.908,13 € (valeur au 27 janvier 2009) et auprès de la BBCE au montant de 64,27 € (valeur au 2 février 2009).Qui plus est, aux dires du curateur, AAA a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Arrêt N° 205/09 V. du 21 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 21 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2009.

A l’audience du 10 mars 2009, B) a relevé appel incident de la même décision.

dit que la partie B s. à r. l. est tenue de consigner la somme de 2.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations pour le 1er mai 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC ;dit que l’expert devra déposer son

Par conclusions notifiées le 2 mars 2009 AAA a demandé acte qu’il se désiste de son appel et a conclu à voir déclarer l’action éteinte.

Arrêt N°186/09 X. du 1er avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 19 janvier 2009, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°190/09 X. du 1er avril 2009d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2009 sous le numéro 234/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le 24 octobre 2003, X.) reconnaît devant le Juge d’Instruction avoir reçu les sommes

fixe l’enquête au jeudi, 4 juin 2009 à 9.00 heures ;fixe la contre-enquête au jeudi, 9 juillet 2009 à 9.00 heures ;dit que la liste des témoins à entendre le cas échéant lors de la contreenquête doit être déposée au greffe de la Cour pour le 11 juin 2009 au plus tard ;

Arrêt N° 180/09 V. du 31 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 3 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 6 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Arrêt N° 182/09 V. du 31 mars 2009L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 décembre 2008 pour continuation des débats, lors de laquelle elle fut à nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 27 janvier 2009.Sur citation du 16 décembre 2008 les parties civiles P.C.53.) , P.C.20.) et P.C.21.) et P.C.46.) furent à

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et