Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 1.070,55 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre d’Vu l’

l’arrêt aura acquis force de chose jugée, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la compétence du juge statuant au fond du divorce pour connaître de la demande de PERSONNE1.) en décharge de son obligation au paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs PERSONNE4.),révoque

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.

Par ordonnance du 11 octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui remettre les fiches de salaire à partir du mois d’avril 2024 dans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 10 euros par jour de retard.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et

Par ordonnance du 21 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 6 novembre 2024.Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

Par ordonnance du 11 octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano BERALDIN a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

ORDONNANCEsalaires pour les mois de juin 2024 à août 2024 inclus, avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance des salaires, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans un délai de huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 100 euros par jour de

ORDONNANCEtitre d’arriéré de salaire pour le 1er août 2024 et 2.635,84 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 12 jours de congé non pris, - à lui remettre dans un délai de huitaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 50 euros par jour de retard:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation

Faisons savoir: (Texte) Ordonnons à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat, acte) à exécution;En foi de quoi, le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat, acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour Supérieure de Justice (Cour administrative, Tribunal d’arrondissement, Tribunal administratif,

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 octobre 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.