Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 8 mars 2023, un juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail, statuant contradictoirement et en premier ressort, aPar requête déposée au greffe de la Cour en date du 21

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023

Par ordonnance du 25 septembre 2020, un Vice-Président au tribunal s’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, aSur base de cette ordonnance, la société SOCIETE2.) a procédé en date du 4 janvier 2021 à la convocation des copropriétaires à une assemblée générale ordinaire pour le 26 janvier

Par ordonnance du 27 juillet 2020, l’expert Guy Gardula a été remplacé par l’expert Jean-Jacques Aernout (ci-après l’Expert), lequel a dressé son rapport en date du 23 décembre 2020L’instruction a été clôturée par ordonnance 24 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et l’affaire a été fixée au 10 mai 2023 pour plaidoiriesLors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ALIAS1.) et de PERSONNE6.) demande la révocation de l’ordonnance de clôture au motif que la pièce n°13 dans la farde n°II de la

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023

La défense réitère, partant, le moyen de nullité de la citation, ainsi que du réquisitoire et de l’ordonnance de renvoiIl faudrait retenir par ailleurs que la juridiction du fond apprécie les faits libellés dans l’ordonnance de renvoi, sans pour autant pouvoir se pencher sur la validité de celle-ci, ni surS’agissant du moyen de nullité de la défense, la Cour

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3

Les appelants n’ont pas pris de conclusions en réponse à celles notifiées par les parties intimées avant l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023Ces actes, notifiées après la clôture de l’ordonnance et non accompagnés d’une demande de révocation de celle-ci, sont irrecevables en application

Vu l’ordonnance n° 81/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 22 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des partiesl'ordonnance qui suitAux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

Suivant ordonnance de référé n°NUMERO2.) du DATE1.), l’expert PERSONNE4.) a été nommé afin de déterminer si les travaux sont affectés de vices et malfaçonsLe tribunal a alors constaté que l’expert PERSONNE4.), dans le cadre de sa mission, ne s’est pas prononcé sur la mission telle que libellée au dispositif de l’ordonnance n°NUMERO2.) rendue par le juge des

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023 la société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme

La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureSuivant courrier du 31 mai 2023, Maître Alain RUKAVINA demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 dans les termes suivantsAux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022