Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des plans SOC.1 et SOC.3, c’est à bon droit que SOC.1 S.AR.L. relève que les plans SOC.3 prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC.1 et que certains murs des plans SOC.1 sont supprimés aux plans SOC.3 (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC.1 du 30 mars 2009, p.

Pour l’appréciation des chances de remboursement, la banque doit se placer au moment de l’octroi du crédit et tenir compte aussi bien de la situation actuelle du preneur de crédit que des perspectives prévisibles (cf. JCL Banque, Responsabilité du banquier, Service du crédit, Fasc. 151, Mise à jour 3.2009, N°s 1 à 13 ;

Au vu des plans SOC1.) et SOC4.), c’est à bon droit que SOC1.) S.AR.L. relève que les plans SOC4.) prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC1.) et que certains murs des plans SOC1.) sont supprimés aux plans SOC4.) (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC1.) du 30 mars 2009, p.

Arrêt N° 342/09 V. du 30 juin 2009avril 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 juin 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:Il y a lieu de relever à ce sujet qu’il résulte des pièces versées en cause que selon

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 2 juin 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 9 juin 2009.A cette

pendant la période d’intervention de la société S.E.C. du 15 février 2008 au 30 juin 2009.

pendant la période d’intervention de la société S.E.C. du 15 février 2008 au 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état en son audience de la conférence de la mise en état du jeudi, 8 octobre 2009 à 15.00 heures, salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 7

renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état en son audience de la conférence de la mise en état du jeudi, 8 octobre 2009 à 15.00 heures, salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 7

Revu l’arrêt du 5 février 2009 ayant refixé l’affaire à une audience ultérieure pour instruction du dossier quant à la pension alimentaire à titre personnel revendiquée par A.).Il résulte des pièces récentes versées en cause qu’B.) touche une pension de vieillesse mensuelle nette de 2.686,61 € (janvier 2009), tandis que A.) dispose d’une rémunération

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le conseiller Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 30 septembre 2009 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 28 octobre 2009 à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes n° CR.

A), directeur de société, demeurant Londres (Royaume-Uni), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 2 février 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE, intimée aux fins du susdit exploit THILL du 2 février 2009, comparant par Maître Pierre METZLER,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2009.

Arrêt N°320/09 X. du 17 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 janvier 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 2 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience du 2 mars

Il soutient dans ses conclusions notifiées le 6 janvier 2009 que « le 15 janvier 2001, il (le sieur B) a prélevé sur le compte n°

Arrêt N°323/09 X. du 17 juin 2009Par nouvelle citation du 2 avril 2009, la prévenue P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur la révocation du sursis probatoire à l’exécution de la peine d’emprisonnement

Arrêt N° 318/09 V. du 16 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.La Cour prit l’affaire en délibéré et en fixa le

Arrêt N° 313/09 V. du 16 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 janvier 2009, sous le numéro 377/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du 8 janvier 2009, le

Arrêt N° 312/09 V. du 16 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 30 mars 2009, sous le numéro 1163/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la