Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 15 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant tendant au paiement des arriérés de salaire.Par exploit d’huissier du 15 novembre 2010, K) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 3 novembre 2010.Il

Suivant exploit d'huissier du 23 novembre 2010, H) et son épouse L) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 28 septembre 2010 accordant à K) un droit de visite de 4 heures par mois à l’égard de X), désignant le docteur en psychologie clinique S) avec la mission « d’instaurer un dialogue entre les parents L) et H) et le père

Par ordonnance du 12 novembre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur les deux bases invoquées des articles 933 et 932, alinéas 1ers, du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier des 2 et 3 mars 2011, D) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée, concluant à ce que, par voie de réformation, il soit fait droit

Par jugement du 17 mars 2010, le tribunal – faisant référence au rapport de l’expert judiciaire GGG, établi en exécution d’une ordonnance de référé du 8 avril 2008 – a condamné la société AAA S.A.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Par exploit d’huissier du 2 mars 2009, R) et la société anonyme de droit panaméen T) S.A. ont assigné L) et la société anonyme BANQUE X) devant le juge des référés de Luxembourg pour demander sur base de l’article 66, sinon de l’article 932, alinéa 1er, sinon de l’article 933, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile la rétractation d’une ordonnance

Statuant sur la demande en nomination d’un administrateur provisoire pour la société P), formulée par H) contre cette société, M) et la société anonyme B), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 4 mars 2011, a déclaré la demande irrecevable au motif que le demandeur restait en défaut de rapporter le moindre fait de nature à établir que le

Elle fait valoir que les prétentions adverses ont été émises pour la première fois dans le cadre du contredit à ordonnance conditionnelle de paiement formé le 9 mars 2009 alors que la facture EEE date du 3 juin 2008 déjà.

Par exploit d'huissier du 13 avril 2011, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 21 mars 2011 par laquelle le juge des référés fait droit à la demande subsidiaire des époux K)-M), et charge sur la base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile l’expert D) de la mission en question.reçoit l’appel, le dit non fondé, sauf à compléter

Statuant sur la demande de restitution de la comptabilité formulée par la société anonyme B) contre son ancien administrateur-délégué H) et contre la société anonyme A) S.A., le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 4 mars 2011, a déclaré la demande irrecevable tant sur base de l’article 932, alinéa 1er que de l’article 933, alinéa 1er du

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2575/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant les prévenus P.5.), P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Cette demande en nullité a été déclarée irrecevable par ordonnance de la chambre du conseil en date du 8 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2011.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;