Décisions intégrales des juridictions judiciaires

simple ordonnance du Président ;La Présidente prit ensuite l'affaire en délibéré et, à l'audience publique de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit :

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 27 mai 2024 sous le numéro 518/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 2 juillet 2024 au greffe

fait droit par ordonnance du 23 mai 2022.

Ordonnance 2024TALCH02/01662, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillitel’ordonnance qui suit :Revu l’ordonnance du 7 juin 2024 et les faits y décrits.Nous, Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parents.Par ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.640,60.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020-L’acte de

Copie de l’ordonnance C01 du 12 juillet 2022Copie du document intitulé « Ordonnance de perquisition et de saisie –En vertu de l’exécution de l’ordonnance, la banque SOCIETE7.) n’a identifié aucun compte bancaire ou relation d’affaires ouverte il y a dix ans jusqu’au jour de l’exécution de l’ordonnance, à savoir le 16 juillet 2019, pour les personnes

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 22 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23524/24 délivrée le 22 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 28 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 18 septembre 2024 à 9h00, salle JP 1.19

Suivant ordonnance rendue en date du 30 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-66/24 du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie

Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Le Tribunal constate que par ordonnance du juge d’instruction du 9 février 2023, une interdictionIl ressort encore des éléments du dossier répressif, dont notamment du point 8. du procès-verbal de notification n°74/2023 dressé par l’Unité de la police de la route, Groupe motards UPRESC-MOT, que l’ordonnance précitée a été notifiée en date du 12 avril 2023 au

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

en l'espèce, d'avoir circulé à une vitesse de 81 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 06/11/2020 du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 90 km/h, en ayant circulé

Les parties en cause ont comparu le 8 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Il résulte cependant d’une ordonnance médicale du 20 octobre 2022 établie par le docteur PERSONNE5.) que suite à l’accident survenu la veille, huit séances de kinésithérapie ont été prescrites à PERSONNE1.) pour la rééducation othopédique complexe.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 2 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol à l’aide d’effraction.

Les parties demanderesses demandent à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution,ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 7