Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE fait exposer qu’au jour du prononcé de la faillite AAA lui redevait suivant décompte du 21 mai 2008 le montant de 1.342,36 €, montant qui a été payé en date du 7 avril 2009.

Arrêt N°396/09 X. du 15 juillet 2009F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 mars 2009 sous le numéro 855/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le prévenu X.) s'est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2009.

Arrêt N° 371/09 V. du 14 juillet 2009L'affaire fut appelée à l'audience publique de la Cour du 7 juillet 2009, lors de laquelle Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocats à la Cour, comparant pour les prévenus, fut présent.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 14 juillet 2009, à laquelle le prononcé avait été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Arrêt N° 392/09 V. du 14 juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 mai 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 26 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant qui, dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 demande à la Cour « si jamais, le Tribunal (i.e. la Cour) devait confirmer la décision de première instance, ne pas réformer cette décision ;ordonne à la société anonyme B S.A. de consigner la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par des conclusions notifiées le 2 avril 2009, l’Etat a actualisé sa demande avec effet au mois de janvier 2009 et évalué cette dernière à la somme de 36.215,32 euros.

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant qui, dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 demande à la Cour « si jamais, le Tribunal (i.e. la Cour) devait confirmer la décision de première instance, ne pas réformer cette décision ;ordonne à la société anonyme B S.A. de consigner la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Suivant conclusions des 24 juin et 1er juillet 2009, les parties ont demandé à la Cour de leur donner acte de la transaction conclue entre temps.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat chargé de la mise en état, donne acte aux parties de ce qu’elles ont conclu le 5

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2009.

Suivant conclusions des 24 juin et 1er juillet 2009, les parties ont demandé à la Cour de leur donner acte de la transaction conclue entre temps.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat chargé de la mise en état, donne acte aux parties de ce qu’elles ont conclu le 5

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

1) du versement de la somme de 30.000 € à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines jusqu’au 1er mars 2009 au plus tard,

Arrêt N°355/09 X. du 8 juillet 2009De ce jugement appel fut relevé en date du 14 janvier 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, pour et au nom des prévenus X.), Y.) et Z.).En vertu de ces appels et par citation du 9 mars

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Arrêt N°345/09 X. du 1er juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience l’affaire fut