Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 16 juin 2010, le juge saisi a fait droit à la demande, sans préciser sur quelle base, et il a nommé expert en cause K).Par exploit d’huissier du 5 octobre 2010, la société S) Gmbh a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’audience du 8 mars 2011, les sociétés B) ont relevé appel incident de la même ordonnance.

Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, H) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2009 le condamnant à payer le montant de 179.700,84.- euros à CM) S.AR.L., condamnation intervenant en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt d’un montant de 260.000.- euros consenti le 12 janvier 2006 par CM) S.AR.L. à F) S.AR.L.,

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2010.

Les parties AAA et FFF ne se seraient pas opposées à la nomination de l’expert CRONAUER, ni n’auraient interjeté appel contre l’ordonnance l’ayant nommé ;La mission de l’expert étant expressément libellée dans le dispositif de l’ordonnance, ildit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011.

Maître Fabienne MONDOT, agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de SSS KKK, et autorisée suivant ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 janvier 2011 à accepter purement et simplement la succession échue à SSS KKK par suitePar une ordonnance de clôture du 9 mars 2011, les débats ont été limités à la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciaire.Par ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus.

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraireset d

Quant à l’attribution de la garde de l’enfant commun mineur, le tribunal a constaté que la garde provisoire avait été confiée au père par ordonnance de référé du 22 janvier 2009;accepte le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par l’ordonnance de référé du 22 janvier 2009.Il faut remarquer qu’à part un emploi précaire comme « hôtesse » ou «

Statuant par une ordonnance du 15 décembre 2010 sur la demande de la société R) LIMITED (ci-après « R) ») et de T) tendant à se faire délivrer des pièces et documents de la part de la société M) MANAGEMENT & CONSULTING S.A. (ci-après « M) ») ainsi que des dirigeants de société B) et K), épouse V), le tout principalement sur base de l’article 350 du Nouveau

Vu l’ordonnance de renvoi n°2699/09 du 17 décembre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par Arrêt n°129/10 du 9 mars 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant la prévenue M.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de

Par ordonnance du 3 juin 2010, le juge saisi a dit les demandes principale et subsidiaire irrecevables sur les deux bases (933 et 932 du NCPC).Par exploit d’huissier du 5 août 2010, la société M) 1&2 SA a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.confirme l’ordonnance attaquée,

La société AAA s.à r.l. a, en outre, demandé la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux quotidiens luxembourgeois aux frais de la société BBB s.à r.l. ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.L’ordonnance entreprise et les prétentions des partiesPar ordonnance du

Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, Jean-Claude HENGEN est, conformément à l’accord de toutes les parties, désigné comme expert aux fins de :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg réunie en chambre du conseil le 9 août 2010 sous le numéro 687/10, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale rendue en date du 9 août 2010, appel fut relevé au greffe

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2011.