Décisions intégrales des juridictions judiciaires

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de préciser s’il a bénéficié de prestations de la part d’organismes de sécurité sociale autres que le CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE DE ROCHEFORT.dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure

Pour faire constater le caractère privatif du chemin litigieux, l’appelant DDDDDD se prévaut tout d’abord de l’autorité de la chose jugée s’attachant prétendument à un arrêt du 19 mars 2008 de la Cour, qui a statué sur un appel dirigé contre une ordonnance du juge des référés et qui, pour dire que DDDDDD n’a pas commis de trouble manifestement illicite, a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2011.

La société intimée soulève l’irrecevabilité de l’appel, au motif que la société AAA aurait été dessaisie provisoirement de la gestion de l’entreprise en application de l’article 8 de la loi belge sur les faillites et aurait été gérée par des administrateurs provisoires nommés par ordonnance du président du tribunal de commerce du 8 février 2010 ;

Par exploit d'huissier du 18 mars 2011, HOTEL X) S.AR.L. & Cie S.E.C.S. interjette appel contre l’ordonnance de référé du 11 janvier 2011, notifiée le 2 mars 2011, déclarant irrecevables ses demandes de référé voie de fait dirigées contre I) S.AR.L. et contre K) par exploits d'huissier du 23 août 2010, ainsi que sa demande en intervention dirigée contre L’

Concernant le rapport d’expertise CCC, réalisé sur ordonnance du juge des référés, la partie appelante estime que ce rapport n’est pas terminé.Elle conclut partant, par réformation du jugement, à voir ordonner à l’expert de rendre un rapport d’expertise conforme à la mission d’expertise fixée dans l’ordonnance des référés du 27 juin 2006 et elle demande à

Par une ordonnance du 17 janvier 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande principale en récusation, sinon en remplacement de l’expert E) formée par M).Par exploit d’huissier du 13 avril 2011, M) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance et il demande la réformation.Les parties intimées K) et C) concluent à la confirmation de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.préventions libellées sub II,2 et sub III,2 dans l’ordonnance de renvoi.acquitte les prévenus des infractions de coups et blessures volontaires libellées sub II,2 et sub III,2 dans l’ordonnance de renvoi ;

Par ordonnance du 9 novembre 2010, le juge des référés, saisi de deux demandes différentes, l’une en payement, l’autre en institution d’une expertise, a dit fondée la première et a condamné la société S) à payer la somme de 12.442,63 euros à la société G), et a déclaré irrecevable la seconde demande.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, S) a

Par ordonnance du 31 mars 2011, le juge des référés a condamné les époux M)-H) à rétablir le conduit de cheminée enlevé par ceux-ci, le tout dans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 6 mai 2011, les époux M)-H) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 21

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 avril 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372,Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.Quant aux faits reprochés à X.) sub I) A et B

Vu l’ordonnance de renvoi n° 357/05 du 17 février 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement deLe prévenu a fait de nombreux usages de ces documents comme il ressort du point 3) de l’ordonnance de renvoi.Il résulte à suffisance des éléments du dossier répressif ainsi que des développements faits ci-avant que le prévenu a utilisé ces deux

domiciliées auprès de professionnels, que le ministère public n’aurait pas opté pour la voie de l’ordonnance pénale, mais pour la citation à l’audience de la juridiction de jugement.Finalement la Cour d’appel retient encore que l’argumentation des prévenus appelants tombe à faux, dès lors que notamment Y.) a déclaré à l’audience de la Cour d’appel, qu’il

Une ordonnance conditionnelle de paiement du 12 mars 2007 est restée sans réaction de la part de la société à responsabilité limitéeAvant d’assigner la société à responsabilité limitée SOC1.) en faillite, la société anonyme SOC2.) S.A. avait réclamé le paiement de factures impayées par le biais d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 12 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2011.