Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 février 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue par le tribunal de Police à Diekirch le 23 septembre 2022 sous le numéro 405/22, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar déclaration au greffe de la justice de paix de Diekirch du 21 novembre 2022, PERSONNE1.) a

partant, mettant à néant l’ordonnance pénale numéro 0366/23 rendue le 21 février 2023 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette et statuant à nouveau sur l’infraction reprochée à PERSONNE1par ordonnance pénale numéro 0366/23 rendue le 21 février 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023

Vu l'ordonnance de clôture du 30 juin 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siègedit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le ministère public reproche à PERSONNE1.) les infractions suivantes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023

Par ordonnance de clôture du 2 mai 2022, les débats ont été clôturés et l’affaire a été renvoyée à une audience de la Cour d’appel pour voir statuer sur la recevabilité de l’appel du 18 février 2022 au vu de l’appel

Par ordonnance du 3 octobre 2022, la Cour d’appel a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 février 2022 en application de l’article 225 du NCPC et demandé aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel incident interjeté

La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé cette ordonnancePar ordonnance du 16 février 2022 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir été saisie par les parties civiles PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a, entre autres, renvoyé le demandeur en cassation, par application de circonstances atténuantes,

Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal d’arrondissement de Diekirch reçut les demandes, et, avant tout autre progrès en cause, ordonna une visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010 avec la mission deL’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 avril 2023 et les

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale par défaut rendue à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 19 avril 2022 sous le numéro 366/2022 et dont le dispositif est conçu comme suitPar lettre du 6 mai 2022 et entrée au Parquet de

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeD’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du droit

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée