Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions déposées au greffe de la Cour le 3 avril 2009, Monsieur le Procureur Général d’Etat conclut à la confirmation pure et simple du jugement a quo.

Par arrêt du 18 mars 2009, la Cour déclare l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre les instituts financiers tiers saisis, non parties en première instance, et recevable pour le surplus.La Cour d'appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009, le magistrat de la mise en

la société anonyme A), (anciennement X)), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 juin 2009, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 juin 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2009,Par exploit d'huissier du 4 juin 2009 le receveur-préposé du bureau principal de recette des contributions d'Esch-sur-Alzette à assigné la société à responsabilité limitée AAA en faillite.procès-verbal de saisie-exécution converti en acte de carence en

C), administrateur de sociétés, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 21 avril 2009, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence D), intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 21 avril 2009, comparant par Maître Max

Par requête déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal du travail, B, directrice de magasin, a fait convoquer la S.A. A devant le président du tribunal du travail aux fins de voir déclarer, sur base de l’article L.337-1.(1) du code du travail, la résiliation avec préavis de son contrat de travail par courrier recommandé du 29 juin 2009 nulle et de nul

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 26 mars 2009,Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 23 mars 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 23 mars 2009, comparant par Maître Danielle HOSCHEID, avocat à la Cour, demeurant

Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX,un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur requête déposée au greffe par Maître Marc KLEYR, agissant au nom et pour compte de la susdite société en date des 1er et 7 juillet 2008 et

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré non fondée la demande de B,B et A ont relevé appel de ce jugement par requête déposée le 21 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre faire droit à la demande en adoption simple.que depuis le mois de mars 2009, A, son ami C ainsi que

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 3 avril 2009,1. la Ville E) intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur ses diverses bases.Par exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 24 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 24 mars 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure

Par requête déposée le 9 juillet 2009, la société anonyme de droit suisse AAA, établie et ayant son siège social à XXX (Suisse), a sollicité le relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai pour interjeter appel contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale suivant la procédure civile, rendu le 16

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 20 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009 régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas fait l’objet d’une signification.

la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, ainsi que de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 10 et 11 mars 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Abdelkader B),

2. la société à responsabilité limitée C), appelantes aux termes des exploits d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,la société anonyme d’assurances D), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009,Les appelantes ont fait signifier le 5 mars 2009 un acte d’appel complémentaire pour solliciter la

demanderesse aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 26 août 2009,Les parties ont été convoquées en la personne de leurs litismandataires respectifs par lettre recommandée du 31 août 2009 pour être entendues en la chambre du conseil de la Cour le lundi 21 septembre 2009 à

Par acte d'avoué à avoué, notifié le 15 juin 2009, B, demanderesse initiale, a déclaré se désister purement et simplement de son action en concluant à voir déclarer l’action éteinte.

statuant sur l’appel relevé le 12 juin 2009 par AAA, demeurant à LXXX,comparant en personne, de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 28 mai 2009 ayant déclaré irrecevable la requête du 26 mars 2009 tendant à la récusation des magistrats composant la huitième chambre de la Cour d’appel.Par arrêt rendu le 26 mars 2009, la Cour d'appel, huitième chambre, a

Cette contestation, non reprise au dispositif des conclusions du 5 mars 2009, est sans incidence sur la solution à réserver au présent litige de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y statuer.dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour pour le 4 décembre 2009 au plus tard,