Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) fait ensuite exposer que par courriers recommandés des 23 décembre 2008 et 8 janvier 2009 adressés à B.) et au mandataire de C.), il se serait opposé à toute revente dudit fonds de commerce par B.) sans son accord, injonction que B.) n’aurait cependant pas respectée.

A l’échéance suivante du 2 mai 2009, SOC.1.) n’a rien remboursé.Par courrier du 26 mai 2009, SOC.2.) a résilié le contrat aux torts de SOC.1.) et a sollicité le paiement des montants dus tant à titre principal qu’au titre des intérêts.d’en constater la résiliation de plein droit au 26 mai 2009, sinon à toute autre dateretard au taux EONIA augmenté de 3% à

En cours d'instance devant le tribunal d'arrondissement, Maître A.) a réduit sa demande à 64.395,77 euros, suite à la taxation de son mémoire d'honoraires par le Conseil de l'Ordre intervenue le 22 avril 2009, lequel a estimé approprié le montant de 61.275 euros réclamé du chef d'honoraires et réduit le montant réclamé du chef de frais de bureau de 7.500En

A l’échéance suivante du 2 mai 2009, SOC.1.) n’a rien remboursé.Par courrier du 26 mai 2009, SOC.2.) a résilié le contrat aux torts de SOC.1.) et a sollicité le paiement des montants dus tant à titre principal qu’au titre des intérêts.d’en constater la résiliation de plein droit au 26 mai 2009, sinon à toute autre date à déterminer par le tribunal ;de voir

Cependant, certaines juridictions ont accepté de prononcer l’autorité parentale conjointe suite à l’arrêt précité (Cour d’Appel, 18 mars 2009, rôle numéro 31924).

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette des 10 septembre et 1er octobre 2009,Revu le jugement rendu par le Tribunal de ce siège en date du 15.7.2009 dont le dispositif est conçu

Au contraire, d’après l’extrait versé, cette décision se borne à arrêter à la somme de 6.389.267,63 euros « l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2009 ».

Suivant jugement rendu le 25 juin 2010 par le tribunal de la jeunesse de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.), a été réprimandé du chef de coups et blessures volontaires portés en date du 16 septembre 2009 sur la personne de PERSONNE4.), né le DATE2.), ainsi que de la détention d’un couteau de type Butterfly.par exploit d’huissier du 5 décembre 2011, à

Le 15 juillet 2009, l’affaire est retirée du rôle (cf. pièce 7 farde d’SOCIETE2.) SA).

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), comme auteur, sinon comme complice, entre le 20 octobre 2009 (date de la demande d’autorisation gouvernementale en vue de l’exercice d’une activité) et le 6 novembre 2009 (date portée sur le timbre de chancellerie), au ministère des classes moyennes, d

En date du 27 août 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) et la société SOCIETE2.) ont signé une offre de mise à disposition de personnel intérimaire.A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que les parties seraient en relation commerciales depuis la signature d’une convention en date du 27 août

Prime de conjoncture de l’année 2009 :D’après le décompte intégré à la requête, le requérant réclame des primes de conjoncture pour les années 2007 à 2011 et des arriérés de salaire pour 229,85 heures supplémentaires prestées jusqu’à la fin du mois de novembre 2009 et pour 48,35 heures supplémentaires prestées entre mars et mai 2011.requérant verse encore un

Suivant requête déposée le 18 juin 2009 au greffe du tribunal de ce siège, la société à responsabilité limitée AAAA S.àr.l. fait convoquer la société à responsabilité limitée BBBB S.àr.l. à comparaître devant le juge siégeant en matière de bail à loyer aux fins de voir résilier le contrat de bail aux torts de la défenderesse, la condamner à quitter les lieux

septembre 2009 et de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE5.) de (...) du 30 septembre 2009, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Par exploits d’huissiers des 29 et 30 septembre 2009, la S.àr.l.Par acte d’avocat à avocat notifié le 19 février 2009, comportant la mention «Bon pour désistement d’instance», les requérants

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non-prescrit à d’itératives reprises, depuis le mois d’août 2009 sinon depuis le mois de juillet 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (T1.) voit régulièrement ses enfants jusqu’en août 2009 où il y a eu un incident lors duquel T1.) a demandé en soirée à X.) de venir récupérer

Attendu que la partie attaquée du dispositif de l’arrêt entrepris par le pourvoi en cassation, qui se lit : « surseoit à statuer sur l’appel du 14 mai 2009 et en déboute », est à lire en relation avec la motivation, les juges d’appel, après avoir admis l’assureur SOC1.) à prouver la réalité d’un contrat d’assurance entre parties (i.e. l’assureur et l’ETAT),

Alors que la demanderesse dans ses conclusions prises le 16 septembre 2009 avait très clairement pris position comme suit :Alors que la demanderesse dans ses conclusions prises le 16 septembre 2009 avait très clairement pris position comme suit :définitivement admis qu'il n'y a pas eu de révision des objectifs annuels pour l'année 2007, pour en tirer la

qu'en effet, Madame Y.), pour se voir décharger de son obligation alimentaire, a fait valoir des éléments nouveaux par requête du 5 mai 2008, auxquels elle a renoncé devant le Tribunal français, puis les a de nouveau présentés devant le Tribunal luxembourgeois aux termes de la citation lancée à l'encontre de Monsieur X.) le 25 février 2009,

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait débouté X.) et X1.) de leur demande en résolution du compromis de vente conclu le 27 février 2009 avec Y.) et Y1.) aux torts exclusifs de ceux-ci ;première branche, « en ce que l’arrêt fait valoir que << le compromis de vente, conclu sous la condition suspensive de l’

en Autriche, qu'au début du mariage, contracté en décembre 2005, X.) se rendait le week-end chez sa femme en Autriche, que depuis avril 2009 ce fut elle qui venait avec les enfants à Luxembourg pendant des périodes plus ou moins longues, qu'il résulte d'un certificat de composition du ménage daté du 9 juin 2011 que Y.) et les enfants y sont inscrits commeà